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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2401669_20260206
6 février 2026
6 février 2026
communiquer les documents suivants, concernant le projet de construction d'une voie dans le cadre du dévoiement du Chemin Vicinal 5 (VC5) dans le quartier d'Agroparc, sur la commune d'Avignon et de Morières-les-Avignon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222912_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Bernard de Paris (75016), jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de ces décisions ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris d'inscrire ses enfants, en classe de 3ème, au collège Molière
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512593_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
du collège Nicolas Boileau situé à Chennevières-sur-Marne ; 2°) d'enjoindre au directeur académique des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne d'affecter leur enfant au sein du collège Molière
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210603_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
dernier état de ses écritures, de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujettie au titre de l'année 2022 pour un bien situé 31 rue Molière
Source officielle2ème chambre
DTA_2302203_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B A, représenté par Me Mothere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle7ème Chambre
DTA_2304459_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Mme B a acquis le 24 avril 2015 un appartement au 34 rue Molière à Montreuil.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401349_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
administrative, l'exécution des effets de l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Montfort a accordé un permis de construire à la société Eros sur un terrain situé au lieu-dit Les Mollières
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300695_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, la chambre syndicale Patron Mégissier, les sociétés La Mégisserie de la Molière, Lieutard Didier, Cuirs du futur, Omni Cuir,
Source officielle2ème chambre
DTA_2303108_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Mothere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet du
Source officielle2ème chambre
DTA_2202052_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
C F, représenté par Me Mothere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 janvier 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de délivrer à son fils, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402290_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Consalvi pour Mme B... et de Me Mothere pour la commune. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311196_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Il ressort des pièces versées au dossier que Mme B, anciennement agent contractuel, a été affectée, en dernier lieu, au collège Anne Franck à Morières-lès-Avignon dans le département de Vaucluse.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202661_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B C un permis de construire une habitation avec garage sur un terrain sis 150 C route de Molières, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Montauban
Source officielle2ème chambre
DTA_2103912_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
I un permis de construire autorisant la construction d'un bâtiment comprenant quatre logements et un local professionnel sur un terrain sis 7 rue Molière à Saint-Pierre-des-Corps et la décision du 7 septembre
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2318132_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, la société Cinq, la société Ancora Création, la société Pirin, la société Café Jade et la société Le Molière Buci Venezia,
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304064_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Il résulte de la requête que la requérante était affectée aux collège Molière et au lycée Napoléon à L'Aigle (Orne).
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2104385_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B A demande au tribunal : - de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle la SCI Fortunae a été assujettie au titre des années 2017 à 2020 à raison d'un bien situé à Molières-sur-Cèze, -
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204425_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
décision du 28 janvier 2022 par laquelle le maire de Genay a fait opposition à leur déclaration préalable de travaux portant sur une division foncière en vue de construire sur un terrain situé 1 rue des Mollières
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500093_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme B A demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2024 à raison d'un bien situé à Molières
Source officielle2ème chambre
DTA_2202759_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bonmati ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mothere, pour la société requérante
Source officiellePage 7 sur 12