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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510412_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Mme A B, ressortissant haïtienne née le 11 juillet 2004, déclare avoir déposé au mois de mars 2024 sur le site " démarches simplifiées " une demande de titre de séjour au moyen de l'adresse mail d'un tiers
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310446_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
L'administration fait toutefois valoir que, par mail du 17 avril 2023, il a été expressément indiqué au requérant que sa demande de duplicata devait se faire via un site internet spécifique, qu'il devait
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501957_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
membre de famille de réfugié, que le 12 mars 2025, sa demande, ne correspondant toujours pas à sa catégorie, a de nouveau été clôturée, qu'un message, lui indiquant cette erreur, ainsi que l'adresse mail
Source officielle5e Section - R778-3
DTA_2310991_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
les pièces demandées en retour alors qu'aucune réponse ne pouvait être faite à ce mail envoyé de manière automatique ; l'assistante sociale a aidé M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503253_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A tente depuis le mois d'octobre 2022 de procéder à la modification de son adresse mail enregistrée sur la plateforme numérique ANEF.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106829_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
correspond pas aux décisions prises pour les communes limitrophes, soumises au même climat mais n'ayant pas le même sol argileux ; - le plaquage sur le territoire national d'un maillage en 9 000 mailles
Source officielle6ème chambre
DTA_1800042_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il ressort également des pièces du dossier que Mme A, responsable du service des ressources humaines, lui a envoyé un mail le 21 juillet 2017 à 12h55 pour lui rappeler que son dossier était consultable
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300839_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ils s'opposent à la demande de récusation en faisant valoir que l'expert, qui n'est pas l'auteur du mail litigieux, est en mesure de répondre à tous ses chefs de mission.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004735_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Chaque maille géographique numérotée recouvre une zone de soixante-quatre kilomètres carrés, correspondant au découpage du territoire de la France métropolitaine en carrés de huit kilomètres carrés de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106110_20240216
16 février 2024
16 février 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL A Henri Participations et l'association des propriétaires des Cottes-mailles et de Varaize est rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106112_20240216
16 février 2024
16 février 2024
tribunal administratif de Bordeaux, en application de l'article R. 312-5 du code de justice administrative, la requête de la SARL A Henri Participations et l'association des propriétaires des Cottes-Mailles
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2303237_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cécile Mariller ; - et les conclusions de M. Guillaume Naud, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400114_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 22 décembre 2023, par laquelle l'autorité consulaire française à Manille
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303174_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
à l'article L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire " Mail
Source officielle1ère chambre
DTA_2400535_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Or, il ressort des termes de la délibération attaquée que le conseil municipal de la commune de Bucey-lès-Gy n’a été informé que de trois candidatures, dont une seule apparaissait déjà dans le mail de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310274_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Le 18 mars 2023, elle a sollicité l'admission exceptionnelle au séjour par mail, conformément à la procédure mise en place par la préfecture des Hauts-de-Seine.
Source officielleChambre 1
DTA_2003339_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'indice d'humidité des sols superficiels est établi par mailles géographiques.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506072_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre la décision du 12 novembre 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Manille
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509842_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions du 4 avril 2025 par lesquelles l'ambassade de France à Manille
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604587_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 12 décembre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Manille
Source officiellePage 7 sur 325
MAVILLE IMMOBILIER HAUSSMANN
21/06/2026
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Maville, Dylan William
16/11/2025
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MAVILLE
17/10/2025
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SARL MAVILLE IMMO
23/09/2025
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MAVILLE
01/08/2025
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