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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2204397_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Article 2 : M et Mme E verseront à la commune de Verrières-le-Buisson une somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301961_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
C suite, il y a lieu de suspendre l'exécution de la décision du 9 décembre 2022 du maire de Verrières-le-Buisson. Sur les frais de l'instance : 8.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503108_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux relative à une maison d'habitation située 19 avenue des Princes à Verrières-le-Buisson ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Verrières-le-Buisson
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206685_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A B a déposé un recours contentieux contre l'arrêté du 22 octobre 2022 de la maire du Buisson-de-Cadouin portant règlementation de la circulation sur le chemin de la Condamine.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300148_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
V du présent livre, jusqu’à l’approbation du plan d’aménagement et de développement de Saint-Martin (Saint-Martin’s urban plan) par le chapitre III. / Il tient lieu de plan d’aménagement et de développement
Source officielle2ème chambre
DTA_2104959_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Connaissance prise de la note en délibéré présentée par Me Miram-Marthe-Rose et enregistrée le 12 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301998_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
de quatre départements (Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée et Vienne) et regroupe les sous-bassins hydrographiques de la Sèvre Niortaise, du Lay et des canaux du Curé, de Villedoux et de Marans à
Source officielle2ème chambre
DTA_2400013_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
C, ressortissant de nationalité néerlandaise, est né le 14 mai 1990 à Sint Maarten.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506902_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par un arrêté du 2 avril 2025, le maire du Buisson-de-Cadouin a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502349_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
pour le stockage de matériel et la démolition du bâtiment existant sur un terrain situé LDT Le Gros Buisson sur la commune de Villabon ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Villabon une somme
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408090_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
requête, enregistrée le 18 septembre 2024, Mme A D, représentée par Me Tessier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 916452410004 du 29 mars 2024 par lequel le maire de Verrières-le-Buisson
Source officielle9ème chambre
DTA_2004647_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un arrêté du 17 janvier 2020, le maire de Verrières-le-Buisson ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M. B en vue de la réalisation d'une piscine.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204649_20220826
26 août 2022
26 août 2022
En présence : - de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France, - de la commune de Verrières-le-Buisson, - de Mme G E et de M. D E, - de Mme G A et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501772_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Antoine Martin et Julien Q..., Mmes L... Q... et Flora Lesia Grisoni, M. C... F..., Mme N... H..., M. O... H..., Mme A... E..., la SCI Linvet, M.R... D... M..., Mme B... G... et M. P...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208646_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
l'environnement de la route de Bièvres et de la rue de Paris (ADBP), représentés par Me Massaguer, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le maire de Verrières-le-Buisson
Source officielle1ère chambre
DTA_1803769_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B, auprès de la banque BECM Sint Maarten à Saint-Martin a enregistré, au cours de l'année 2012, une opération de crédit, relative, au versement de 28 000 euros correspondant au montant de la cession d'un
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104320_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Dans ces conditions la SARL PROBUIS et la commune de Buisson-de-Cadouin sont fondées à soutenir que les requérants sont dépourvus d'intérêt à agir.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308305_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A B, représenté par Me Pelé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2023 par laquelle le maire de la commune de Verrières-le-Buisson s'est opposé à la déclaration préalable de travaux
Source officielle3ème chambre
DTA_2001551_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ducherpozat, la société Hory Marcais et la société Eiffage Energie Bourgogne-Champagne à lui verser une somme de 264 506,62 euros TTC au titre des travaux de reprise des désordres affectant l'église Saint-Martin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208020_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
D C, représenté par Me Ferdi-Martin demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officiellePage 7 sur 1179