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Délibéré après l'audience du 24 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, Mme Françoise Guillemin, première conseillère.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2314571_20241118

Administratif

18 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 28 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2305847_20250627

Administratif

27 juin 2025

assurer le respect du principe du contradictoire ; - la mise en place d’une mesure d’expertise médicale est nécessaire pour apprécier sans équivoque le taux d’invalidité réel subi par référence au guide

Source officielle

Chambre 2

DTA_1903237_20230615

Administratif

15 juin 2023

par désaxation statique, scoliose lombaire gauche, déséquilibre du bassin limité vers la gauche " s'est aggravée et, dans cette hypothèse, de déterminer le taux d'aggravation induit par référence au guide

Source officielle

4ème chambre

DTA_2205590_20231116

Administratif

16 novembre 2023

Il résulte de l'instruction, notamment du constat non contesté produit par la société requérante, que, le 19 juin 2017, des câbles HTA sous-marins situés sous le pont de la gare à Sète ont été endommagés

Source officielle

9ème chambre

DTA_2316882_20250317

Administratif

17 mars 2025

Délibéré après l'audience du 24 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, M. Françoise Guillemin, première conseillère.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2316966_20250317

Administratif

17 mars 2025

Source officielle

Section 8 - Chambre 1

DTA_2320206_20231220

Administratif

20 décembre 2023

B est entré en France en 2010, alors qu'il était âgé de quinze ans, ayant perdu ses parents en Guinée. Il a été pris en charge à son arrivée par un membre de sa famille, Mme C.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203042_20220816

Administratif

16 août 2022

Toutefois, ces rapports ne concluent pas avec certitude à l'existence d'une croche avec un câble sous-marin, ni même avec un câble sous-marin de télécommunications, alors que la société fait valoir à l'instance

Source officielle

3ème Chambre

DTA_1913309_20220719

Administratif

19 juillet 2022

C, né le 18 juin 1973, s'est engagé dans la Marine nationale le 16 juin 1993 et a été radié des contrôles le 4 août 2008.

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5ème Chambre

DTA_2203489_20221031

Administratif

31 octobre 2022

Jean-Claude Pauziès, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Mariane Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Hugon, représentant M. A, présent.

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2512695_20260408

Administratif

8 avril 2026

Délibéré après l’audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : - M. d’Haëm, président, - Mme Marik-Descoings, première conseillère, - M. Mauget, premier conseiller.

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2117649_20230601

Administratif

1 juin 2023

Rohmer, président, Mme Marik-Descoings, première conseillère, M. Lenoir, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. Le président-rapporteur, B.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2314554_20241118

Administratif

18 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 28 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2314932_20250317

Administratif

17 mars 2025

Source officielle

9ème chambre

DTA_2316118_20250317

Administratif

17 mars 2025

Source officielle

9ème chambre

DTA_2317284_20250317

Administratif

17 mars 2025

Source officielle

5ème chambre

DTA_2218004_20230315

Administratif

15 mars 2023

Marias, premier conseiller, Mme Parent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2023. Le président rapporteur,L'assesseur le plus ancien, A.

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1ère chambre

DTA_2101454_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Le 15 mai 2019, elle a sollicité le bénéfice du regroupement familial au profit des enfants mineures A C et D C, nées le 6 juin 2009, à Conakry (Guinée).

Source officielle

9ème chambre

DTA_2204155_20240607

Administratif

7 juin 2024

Celles-ci ont vocation notamment à guider les services chargés de l'instruction des demandes présentées au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement,

Source officielle

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