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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Etrangers - 15 jours
DTA_2507190_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2025 : - le rapport de M. Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Thoumine, avocate de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2213954_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Le rapport de Mme Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 2 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2305335_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 12 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2307754_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 4 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504060_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2503355/12 du 24 mars 2025, enregistrée le 3 avril 2025 au greffe du tribunal, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2509159_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2303607_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mars, 23 mai et 12 décembre 2023, Mme B D C épouse A, agissant en qualité de représentante légale de E D C, doit être regardée
Source officielle10ème chambre
DTA_2303773_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 15 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2303850_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 15 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2302687_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 février, 19 avril, 30 mai et 28 novembre 2023, M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2308555_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Tavernier, - et les observations de Me Leroy, substituant Me Largy, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2308795_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 15 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2305862_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 26 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2213267_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 octobre 2022 et les 22 février et 23 mars 2023, M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2210477_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Délibéré après l'audience du 2 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, Mme Louazel, conseillère, M. Tavernier, conseiller.
Source officielle10ème chambre
DTA_2309408_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 mai 2024 : - le rapport de M. Tavernier, - et les observations de Me Malekian, avocat des requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2304850_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par une ordonnance du 6 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 mai 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204508_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A B demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Étienne a, au nom de l'État, rejeté sa demande de permis d'aménager un lot pour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010895_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 5 mars 2021, les communes d'Andilly et de Franconville déclarent se désister de leurs requêtes.
Source officielle10ème chambre
DTA_2306333_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, M.
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