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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre, JU

DTA_2414367_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

obtenu à l’étranger du 6 décembre 2019 délivrée par un centre « ENIC-NARIC» et relative à une attestation provisoire de succès pour un diplôme de master en génie électrique obtenu à l’université Mouloud Mammeri

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209813_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Il n'est en outre pas contesté qu'elle a résidé avec son mari dès son arrivée en France en 2016 et ce sans période de séparation.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209796_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207957_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2005511_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2101168_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106002_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

MAGHRI La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106425_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2102419_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2303155_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, la société de droit espagnol Siatherm aire acondicionado sl, représentée par Me Macera, demande au juge des référés : 1°)

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100477_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2008993_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107712_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100846_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

MAGHRI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104349_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103788_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

MAGHRI La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302396_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 décembre 2023, 4 septembre 2024, 25 octobre 2024, 21 et 22 novembre 2024, la société de travaux publics et industriels (STPI), représentée par Me Madjri

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204888_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207581_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108703_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle

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