CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B C, représenté par Me Maallem, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503322_20251021

Administratif

21 octobre 2025

A... sollicite de pouvoir satisfaire à son obligation en se rendant au commissariat de Fontaine-la-Mallet (Seine-Maritime) en lieu et place de celui de Deauville.

Source officielle

8ème Chambre

DTA_2213874_20250204

Administratif

4 février 2025

I C, F D, Jean-François Gautier, Mathieu Mallet, Laurent Sicard et Mahmoud Hissein Mahmoud et Mmes B E, H A et Jacqueline Chartier représentés par Me Quinton, demandent au tribunal dans le dernier état

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401409_20240813

Administratif

13 août 2024

B A, représenté par Me Malle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le maire de Montmelas-Saint-Sorlin a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis de construire

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2509355_20251120

Administratif

20 novembre 2025

B..., représenté par Me Ben Malek, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304562_20230823

Administratif

23 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Malik, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2602952_20260411

Administratif

11 avril 2026

D... épouse C..., représentée par Me Mallet, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Hérault de lui indiquer un lieu d’hébergement pour sa famille dans un délai de 24 heures

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506242_20251015

Administratif

15 octobre 2025

Dans l’attente du jugement au fond, la SARL Malex demande au juge des référés d’en suspendre l’exécution.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603301_20260326

Administratif

26 mars 2026

B..., représenté par Me Mallet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2601353_20260410

Administratif

10 avril 2026

C..., représentée par Me Ben Malek demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300807_20230315

Administratif

15 mars 2023

des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé Avenue Jacqueline Mallet

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404166_20251231

Administratif

31 décembre 2025

B..., représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention « vie

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2200544_20221124

Administratif

24 novembre 2022

A E et Mme C B épouse E, représentées par Me Malik, demandent au tribunal, statuant en application de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner leur logement par

Source officielle

1ère chambre

DTA_2302776_20230921

Administratif

21 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corneloup, présidente, - et les observations de Me Malik, représentant M. A, en présence de ce dernier.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2301956_20230817

Administratif

17 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 12 août 2023, Mme B A, représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés de la préfète de l'Allier, en date du 10 août

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2203676_20230206

Administratif

6 février 2023

A B, représenté par Me Malik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2404197_20240829

Administratif

29 août 2024

Lauranson ; - les observations de Me Mallet pour M. B D, présent à l'audience qui reprend ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507456_20250731

Administratif

31 juillet 2025

B C, représenté par Me Mallem, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle

4ème chambre

DTA_2301550_20230615

Administratif

15 juin 2023

B A, représenté par Me Mallet, demande : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui renouveler son titre de séjour étudiant et l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608305_20260506

Administratif

6 mai 2026

A..., représentée par Me Malik, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle

Page 7 sur 42

← Précédent Suivant →