CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 394 résultats pour « MORELLE-Me CLOT Copie »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2205974_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Par une décision du 7 juillet 2022, le directeur académique des services de l'éducation nationale de Moselle a rejeté leur demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302218_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui a eu lieu le 10 mai 2023 à 9h30, Mme B étant greffière d'audience, et à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Baizet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2300343_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10, 21, 23, 24 et 27 août 2023, la société Aéroport de Tahiti, agissant par son représentant légal en exercice, représentée par Me Clot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204798_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

C et le préfet de la Moselle n'étaient ni présents, ni représentés. L'instruction a été close à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503959_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

L’instruction a été close à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303832_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Pierre, - et les observations de Me Turpin, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2609107_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

L’instruction a été close à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204966_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304521_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Mme C est ressortissante américaine. Son époux, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307503_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

La juge des référés a indiqué que l'instruction était close à l'issue de l'audience publique, conformément à l'article R. 522-8 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400990_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401013_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401016_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203688_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Riou, juge des référés ; - et les observations de Me Abla, avocat du requérant L'instruction étant close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203720_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Riou, juge des référés ; - et les observations de Me Abla, avocat du requérant L'instruction étant close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401657_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315408_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

L'instruction a été rouverte pour être à nouveau close le 6 novembre 2023 à 12h00.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1903277_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

d'histoire-géographie a été corrigée sur le relevé de notes et que les copies (sciences économiques et sociales, sciences sociales et politiques et philosophie) qui ont été déclarées perdues n'ont pu

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1905919_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

d'histoire-géographie a été corrigée sur le relevé de notes et que les copies (sciences économiques et sociales, sciences sociales et politiques et philosophie) qui ont été déclarées perdues n'ont pu

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102603_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

des communes déléguées d'Ecuelles, Episy, Montarlot et Moret-sur-Loing.

Source officielle

Page 7 sur 70

← PrécédentSuivant →