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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2405927_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307719_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200787_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Délibéré après l'audience du 28 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105207_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Sabatté, représentant M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403103_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - et les observations de Me Moura, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403225_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public ; Considérant ce qui suit :   1. M. A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307566_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Délibéré après l'audience du 21 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Viseur-Ferré, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, Mme Préaud, conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304675_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 22 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, Mme Camorali, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305232_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Délibéré après l'audience du 21 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Viseur-Ferré, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, Mme Préaud, conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305758_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme lestarquit, première conseillère, Mme Michel, première conseillère, Rendu public par

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206275_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, Mme Camorali, conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402804_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 26 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, Mme Camorali, conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306677_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305580_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Délibéré après l'audience du 11 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202647_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Délibéré après l'audience du 11 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403461_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Lestarquit. Considérant ce qui suit : 1. Mme D...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403601_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - et les observations de Me Cohen, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207165_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Délibéré après l'audience du 21 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Viseur-Ferré, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, Mme Péan, conseillère, Rendu public par mise à disposition

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301744_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, M. Frindel, conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403182_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lestarquit. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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