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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2219946_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B A, représenté par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel lesquelles le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200184_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Leloup, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2417212_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 25 mars 2025, Mme A D C, représentée par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2212497_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

B A, représenté par Me Lefort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 29 novembre 2022, par lequel la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505523_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., représentée par Me Leloup, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire de lui fixer dans un délai de sept jours une date de rendez-vous en vue de lui délivrer un récépissé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309892_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Lefort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202967_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Leloup a été entendu lors de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103378_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Leloup, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1609985_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

(venant aux droits de la société BETEC), la société INEX, la société SPIE Ouest Centre (venant aux droits de la société Juret), la société SDEL, la société Monnier (venant aux droits de la société Lefort

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205555_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

B A, représenté par Me Lefort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2204208_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2025, le département des Hauts-de-Seine, représenté par Me Dutheuil-Lécouvé, invite Mme B... à se désister.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523989_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A..., représenté par Me Leloup, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine à sa demande du 25 mars 2025 tendant au renouvellement

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2418949_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., représenté par Me Lefort, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 30 octobre 2024 par lesquelles le préfet de la Vendée a lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502354_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

A B, représenté par Me Lefort, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301518_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Leloup a été entendu au cours de l'audience publique Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302393_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

D A représenté par Me Lefort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413575_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

A..., représentée par Me Leloup, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites du préfet des Hauts-de-Seine des 7 mars, 17 et 18 mai 2024 portant rejet de sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2215195_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

C B, représenté par Me Leboul, demande au président du tribunal : - de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire, - d'annuler l'obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2501287_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A..., représentée par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2502323_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A C, représenté par Me Leboul, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février

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