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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500405_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Les parties n’étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l’instruction que Mme A...

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420016_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

de l'énergie solaire " Centrales au sol ", ensemble les décisions de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'annuler la décision fixant la liste des lauréats retenus à l'issue de la cinquième période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401017_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…), le vice-président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323618_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Fait à Paris le 9 novembre 2023. Le juge des référés, J-P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607886_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

de la liste complémentaire, ce qui constitue une erreur de droit et une violation du principe d’égalité entre lauréats ; il méconnait la vocation à nomination des lauréats des listes complémentaires

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2123428_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

et, en cas de départage, le critère subsidiaire lié à l'ordre de mérite des lauréats.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501764_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

En ce qui concerne les règles d’implantation des bâtiments : D’une part, aux termes de l’article 6 du règlement de la zone UVd du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Laurent-du-Var, applicable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407378_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

B est propriétaire d'un appartement dans le parc privé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504519_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, mère de Mme C A, et à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Fait à Paris, le 25 février 2025.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537291_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Le préfet de police de Paris indique que, d’une part, un rendez-vous a été donné à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214450_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel arrêtant la liste des admis au concours, telle que publiée le 20 juin 2022 sur le site publinet, ensemble les nominations des lauréats

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2531270_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603043_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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TA

4ème Chambre

DTA_2105809_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les sociétés Raynal voyages et voyages Laurens ont déposé une offre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603044_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2528235_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328736_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305136_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu les procédures suivantes : I - Par une ordonnance de renvoi, en date du 21 septembre 2023, la présidente de la 5ème section du tribunal administratif de Paris, en application des dispositions des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512171_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Paris : Ville de Paris (…) ».

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2420030_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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