TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 25 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, Mme B A, agissant au nom de sa mère Mme C A, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative de suspendre la décision énoncée oralement le 13 février 2025 par laquelle le service de médecine intensive de réanimation à orientation neurologique de la Pitié Salpêtrière a limité les soins prodigués à Mme C A.  
 La requérante doit être regardée comme soutenant que :  
 - la condition d'urgence est satisfaite ; 
 - la décision porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit à la vie ; 
 - les soins prodigués à sa mère ne constituent pas un acharnement thérapeutique.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Ladreyt pour statuer sur la requête en référé. 
 Considérant ce qui suit :  
   1. Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d'un désistement ou constater un non-lieu. 
 2. Par un mail en date du 20 février 2025 transmis au greffe du service des urgences du tribunal administratif de Paris à 16h47, Mme B A a informé le juge des référés qu'elle souhaitait mettre fin à cette requête. Ce désistement étant pur et simple, il y a lieu d'en donner acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, mère de Mme C A, et à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. 
 Fait à Paris, le 25 février 2025. 
 Le juge des référés, 
 Signé 
 J-P Ladreyt  
 La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision./9