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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401109_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2025, la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) et la société Labastère 31, représentées par Me Gillet, expriment les plus expresses
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405013_20240816
16 août 2024
16 août 2024
B A, représenté par Me Labro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 mai 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402829_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A C, représenté par Me Labro, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18 avril 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525959_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
tribunal : 1°) d’annuler la décision de la maire du 8ème arrondissement de Paris de mettre en place des cadenas sur les portillons qui ferment la rue du Rocher entre la rue de Vienne et la rue de Laborde
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300266_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) du Gayou, représentée par Me Laborde, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle8ème chambre
DTA_2308270_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Lacroix, – les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2405060_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
C A, représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403944_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B A, représenté par Me Labro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 mai 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2104277_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2021, la SCCV Colombes Marine lot h, représentée par CMS Francis Lefebvre Avocats agissant par Me Cloche-Dubois et Me Laborde, demande
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2102568_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2023 la société d'assurances mutuelles SMABTP, en sa qualité d'assureur des sociétés Labastère, Etcehpare michel, Oyhamburu bâtiment et Etchart, la société SMA SA
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100184_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Par lettres du 2 juin 2021 et 10 août 2022, Me Jean-Pierre B, mandataire judiciaire de la société Guy Laborde, a demandé sa mise hors de cause.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501016_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A B, représenté par Me Labro, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 17 décembre 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222911_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, la société REVD'ELLE, représentée par Me Laborde, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 075 119 20 V0039 du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405055_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
C A, représenté par Me Labro, demande à la juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 mai 2024 par laquelle
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2218343_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302309_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, - les observations de Me Laborde-Apelle, avocat désigné d'office, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201093_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il fait actuellement l'objet d'un suivi étroit par le centre hospitalier Henri Laborit suite à une tentative de suicide en décembre 2021.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107016_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A D, représenté par Me Labro, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2006442_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par cette requête, enregistrée sous le n° 2006442, la SA Clinique Conti, représentée par Me Labro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle l'Etablissement français
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504531_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 7 sur 15