CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

292 résultats pour « Labrot »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401109_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2025, la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) et la société Labastère 31, représentées par Me Gillet, expriment les plus expresses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405013_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

B A, représenté par Me Labro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 mai 2024 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402829_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

A C, représenté par Me Labro, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18 avril 2024 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525959_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

tribunal : 1°) d’annuler la décision de la maire du 8ème arrondissement de Paris de mettre en place des cadenas sur les portillons qui ferment la rue du Rocher entre la rue de Vienne et la rue de Laborde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300266_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) du Gayou, représentée par Me Laborde, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308270_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Lacroix, – les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405060_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

C A, représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403944_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B A, représenté par Me Labro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 mai 2024 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2104277_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2021, la SCCV Colombes Marine lot h, représentée par CMS Francis Lefebvre Avocats agissant par Me Cloche-Dubois et Me Laborde, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102568_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2023 la société d'assurances mutuelles SMABTP, en sa qualité d'assureur des sociétés Labastère, Etcehpare michel, Oyhamburu bâtiment et Etchart, la société SMA SA

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100184_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Par lettres du 2 juin 2021 et 10 août 2022, Me Jean-Pierre B, mandataire judiciaire de la société Guy Laborde, a demandé sa mise hors de cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501016_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

A B, représenté par Me Labro, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 17 décembre 2024 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222911_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, la société REVD'ELLE, représentée par Me Laborde, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 075 119 20 V0039 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2405055_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

C A, représenté par Me Labro, demande à la juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 mai 2024 par laquelle

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2218343_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302309_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B, - les observations de Me Laborde-Apelle, avocat désigné d'office, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201093_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il fait actuellement l'objet d'un suivi étroit par le centre hospitalier Henri Laborit suite à une tentative de suicide en décembre 2021.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107016_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

A D, représenté par Me Labro, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2006442_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par cette requête, enregistrée sous le n° 2006442, la SA Clinique Conti, représentée par Me Labro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle l'Etablissement français

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2504531_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

Page 7 sur 15

← PrécédentSuivant →