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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2106755_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
1 du code de la santé publique ; - l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales a été violé ; - il y a une rupture d'égalité injustifiée entre les femmes
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505910_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu la décision en date du 1er mars 2025, par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Viseur-Ferré, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509200_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 30 juillet 2025, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504894_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l’ordonnance n°2504871, du 23 juillet 2025, du juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304507_20230823
23 août 2023
23 août 2023
E C et la SARL Kriter 5, représentés par Me Blevin, demandent dans le dernier état de leurs écritures au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du maire de Langoat de fermer l'accès à la voie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404286_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 10 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310590_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
D E B, représenté par Me Lassoued, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 24 juillet 2023
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206308_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Les parcelles en litige, en forte pente de 47%, surplombent la voie ferrée reliant Lyon à Genève sur laquelle un trafic ferroviaire important circule.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502226_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Viseur-Ferré, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401962_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par une ordonnance du 11 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 juillet 2024 à 12h00.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102868_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2022, la société SNCF Réseau, représentée par Me Poisson, conclut à titre principal au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200960_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il soutient que : - il est exact qu'il a été condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis de huit mois en raison de violences commises sur son ex-femme ; ce geste était une erreur dont il a tiré
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302240_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Vu : - la requête enregistrée le 25 juillet 2023 sous le n° 2302234 par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision litigieuse ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101100_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le 1er juillet 2020, sa demande d'asile a été requalifiée en procédure normale.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314321_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 juillet 2025, la commune de Garges-lès-Gonesse, représentée par Me Ferré et Me Béjot, demande au tribunal de prendre acte du désistement de la société CESA.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303576_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la décision en date du 2 janvier 2025, par laquelle le président par intérim du tribunal administratif a désigné Mme Viseur-Ferré, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202368_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par une ordonnance du 4 juin 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 4 juillet 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507629_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Vu la décision du 1er mars 2025 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Viseur-Ferré, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507630_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Vu la décision du 1er mars 2025 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Viseur-Ferré, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011486_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
M. et Mme A sont propriétaires depuis juillet 2006 d'une maison d'une superficie de 180 m2 habitables située au lieudit " Les Bévinières " à Savigné-l'Evêque.
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