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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2511651_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La société Jean Metz s’était déjà vu confier la précédente concession portant sur l’exploitation de ce casino à Berck-sur-Mer.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300753_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La société AB Autour de Bébé exploite un fonds de commerce dont elle est propriétaire, situé 9 avenue Jean Nicoli à Corte et spécialisé dans la vente d’équipements de puériculture.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002920_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le centre hospitalier Jean Marcel de Brignoles a produit une pièce complémentaire, enregistrée le 22 décembre 2021.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2306463_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B... a été assujetti à une cotisation de taxe d’habitation au titre de l’année 2022, à raison d’un logement situé à Thiais (Val-de-Marne).
Source officielle2ème chambre
DTA_2102041_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
commises par deux fonctionnaires affectés à l'école maternelle Jean Jaurès de Saint-Ouen ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006359_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
F E, demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de son logement situé au sis 166 avenue Jean Rieux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104552_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SCEA Saint-Jean est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302709_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
François et Jean-Jacques Fauche sont propriétaires, présente un risque pour la sécurité publique en raison de son état d'abandon et de dégradation avancée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208602_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
l'université Jean Moulin Lyon 3 n'est pas réservé aux usagers de l'université.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2101289_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. ". 4.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500119_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Prieto, rapporteur, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations du gérant de la SARL Blue Jeans.
Source officielle3ème chambre
DTA_2006105_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303582_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
tribunal de condamner la commune de Chartres à lui verser la somme totale de 16 847,89 euros en réparation des préjudices résultant pour elle du défaut d'entretien d'une borne escamotable située place Jean
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2303044_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Jean de Marsacq au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2405043_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Martelet substituant Me Hermant, pour la Fondation Saint Jean de Dieu.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200844_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Marcel de Brignoles ; 2°) de juger que les frais d'expertise seront avancés par le Centre hospitalier Jean Marcel de Brignoles, 3°) condamner le Centre hospitalier Jean Marcel aux entiers dépens
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301075_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
I... ; - Jean I... a été exposé aux rayonnements ionisants alors qu’il était affecté sur les sites d’expérimentations nucléaires en Polynésie française, à Mururoa, entre le 27 mars 1970 et le 31 août
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010828_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par une délibération du 27 décembre 2011, le conseil municipal de Saint-Jean-de-Monts a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) de cette commune.
Source officielle6ème chambre
DTA_2400419_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
d'Arc " reposant à proximité de l'église Sainte Jeanne d'Arc à Nice, dans le cadre du projet d'aménagement de surface accompagnant la construction du parc de stationnement " Jeanne d'Arc ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501042_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de l'échafaudage dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance, et ce, aux frais de la société Demarte Jean-Bâtiment.
Source officiellePage 7 sur 327