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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2402990_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par suite, elle ne peut être regardée comme étant de bonne foi.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301018_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 mars 2023 et le 11 mai 2023, Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision du 15 février 2023 par laquelle le ministre de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304991_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
jeunes D et G de poursuivre leur scolarité dans des conditions normales.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501538_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure d'attribution du marché portant sur l'arrêt technique 2025 du patrouiller des affaires maritimes " Jeanne Barret " lancée par le service
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206786_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B A, représenté par Me Jean-Marc Descoubes, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au ministre de l'intérieur
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2402558_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
La requérante ne conteste pas être mariée avec M. B. Elle n'allègue pas que les dépenses de loyer de son mari étaient manifestement excessives eu égard au train de vie du ménage.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301971_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mars 2022 de la maire de Saint-Jean-d’Angély lui demandant de rembourser la bourse « Esprit d’entreprendre » qui
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300631_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
de la prime d'activité, qui lui a été attribuée d'office ; elle n'est plus commerçante et est indemnisée par Pôle Emploi ; une procédure de paiement direct des pensions alimentaires dues par son ex-mari
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500021_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Lorsqu'un délai de paiement est prévu par le marché, celui-ci ne peut excéder le délai prévu par voie réglementaire ».
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307881_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Me Roumens, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative : - de prononcer la suspension, pour la durée de l'instance, du marché
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2403500_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Elle soutient : - être de bonne foi ; - avoir reversé de sa propre initiative aux locataires la somme totale pour les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 2022, correspondant au montant
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502386_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Le groupement de communes de la Vallée de l'Othain a lancé une procédure adaptée pour la passation d'un marché de travaux portant sur l'aménagement d'un groupe scolaire, avec périscolaire, à Saint-Jean-lès-Longuyon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300093_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société Cegelec Polynésie a été attributaire de 7 lots sur les 8 lots en corps d'état techniques du marché public de travaux de construction du bâtiment du Pôle de santé mentale Jean Prince, site de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513353_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... et tous autres occupants de son chef, du logement occupé sans droit ni titre situé dans la résidence universitaire Benjamin Delessert (logement 435), située 145 avenue Jean Jaurès à Lyon, ainsi que
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2309998_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200985_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A C, à la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon et à M. D B. Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404369_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, le département du Cher conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2309309_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2309324_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2309343_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
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