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1 024 résultats pour « Isabelle DONNET Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2503192_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2025.

Source officielle

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TA

Juge unique cellule 7

DTA_2102464_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. DECIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204184_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

La décision du 29 août 2022 s'étant substituée à la décision implicite de rejet dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202815_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C, épouse A, à Me Anne-Isabelle Layet et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401366_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Anne-Isabelle Layet, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103615_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104916_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205565_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307317_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400832_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

A, qui ne peut être regardé, ainsi, comme demandant la suspension de l'exécution d'une décision administrative, dont il rechercherait, par une requête distincte, l'annulation, ne peut, par suite, qu'être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2101400_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104020_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Dès lors, le moyen tiré du vice d'incompétence dont serait entaché l'arrêté du 3 juin 2021 doit être écarté. 3.

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TA

3ème chambre

DTA_2204566_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

E, qui excède l'exercice normal du pouvoir hiérarchique, l'administration ne répliquant pas.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103477_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104526_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303516_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner l'État à verser à M.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203840_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203316_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, Mme A C, épouse B, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater

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TA

1ère chambre

DTA_2102764_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il leur en soit donné acte. Sur les frais liés au litige : 3.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304627_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

En l'espèce, le requérant réside à Montargis (45200) dans le département du Loiret, dont le tribunal administratif compétent est celui d'Orléans.

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