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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2512784_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... ont demandé une dérogation à l’affectation de leur fille E... dans le collège du secteur de recrutement géographique et une scolarisation au collège Hubert Germain de Suresnes.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202723_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
G F et Mme A F, représentés par Me Humbert-Simeone, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le maire de La Celle ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202494_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, sous le n° 2202494, l'association Locale Présence Verte Sud-Ouest, représentée par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2403312_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Hubert, représentant M. B, présent, assisté de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2103928_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par des mémoires enregistrés les 28 juillet 2021 et 23 avril 2023, Mme B, représentée par Me Humbert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407086_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
stationnement supplémentaires non commandées, le déplacement d’arbres et la modification de la hauteur à l’égout de la construction, sur une parcelle cadastrée section AW n° 159, située 162 avenue Humbert
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506525_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A B, représenté par Me Hubert, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2107933_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B C, représenté par Me Hubert, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme totale de 50 000 euros assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222630_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - et les observations de Me Hubert, avocat de Mme B.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119307_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La société Miquel Hubert demande la condamnation de l'Etat et de la Ville de Paris à lui verser la somme totale de 1 712 318,76 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2600234_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
C..., représentée par Me Hubert, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1808553_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2022, la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH pour le compte du fonds DBI-HUBERTUS III a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2508056_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Brossier et les observations de Me Hubert, avocat, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514900_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A, représenté par Me Hubert, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielle10eme Chambre
DTA_2500420_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Trottier, président-rapporteur, - et les observations de Me Hubert, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2327132_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Nedjari, greffière d'audience, Mme Vidal a lu son rapport et entendu : -Me Hubert, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403997_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2024, la société Antonini Architecte et Associes, représentée par Me Hubert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise
Source officielleJuge unique 4
DTA_1905016_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La SARL Roybon a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 à la taxe foncière sur les propriétés bâties pour un ensemble immobilier situé à Saint-Siméon-de-Bressieux dont elle est propriétaire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204372_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Casanouve, représentant la SAS Humblot. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2523700_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
C..., représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par laquelle le préfet de
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