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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2104404_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Hélard, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique, - et les observations de Me Arvis, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2505950_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2433679_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2110001_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2210452_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218343_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315415_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2010611_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2509777_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2427818_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2415669_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602411_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A... a bénéficié d’un entretien de vulnérabilité le 9 février 2026.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406072_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2215829_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que, M.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2107104_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2019496_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2020954_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2019816_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Il ne ressort pas des pièces du dossier que la ministre des armées ait accusé réception de la demande de protection fonctionnelle de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2601985_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2516311_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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