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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304284_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2002940_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2020, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2104411_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, les sociétés Bouygues télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté DP

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203894_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201673_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2106355_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515454_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 24 septembre 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301543_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2023, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge du requérant une somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606119_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars 2026 et 8 avril 2026, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506126_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

requête, enregistrée le 27 mai 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 17 juin 2025, la société anonyme Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300644_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 mai 2023 et le 25 octobre 2024, la société Cellnex France Infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403589_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404116_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503186_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2025, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiées (SAS) Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303123_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 7 et 17 mars 2023, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiées (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209328_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300325_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306019_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402811_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2024, la société anonyme Bouygues Telecom et la société CELLNEX France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2005007_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2022, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri conclut au rejet de la requête et à ce que lui soit versée la somme de 5 000 euros au titre

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SIREN 522813864Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

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