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131 résultats pour « Guillaume RICHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2101120_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Fumagalli, conseiller ; - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Mme A, représentant l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Institution Saint

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TA

1ère Chambre

DTA_2103399_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

1ère Chambre

DTA_2102500_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Me Delrieu, représentant Mme B, - et les observations de Me Bacquet-Brehant, représentant le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103649_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La société civile d'exploitation agricole Domaine de Séchelles, dont M.

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TA

8ème chambre

DTA_2209504_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Mecquenem, - et les observations de Me Guillaume

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209398_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Si Mme A fait valoir qu'elle bénéficie d'un suivi pour une dépression et qu'elle garde des séquelles du syndrome de Guillain-Barré, les documents médicaux versés au dossier ne suffisent pas pour remettre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200439_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

1ère Chambre

DTA_2104092_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Chartrelle, représentant le Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103881_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Chartrelle, représentant l'association LPO. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102476_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Me Chartrelle, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301533_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cuny, représentant les requérantes, ainsi que celles de Me Guilbeau, substituant Me Bodart

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