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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2313654_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
F E, Mme B D, Mme C D et Mme A D, représentés par Me Guérin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité diplomatique française à Téhéran a implicitement refusé de convoquer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406357_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Guérin, avocate de Mme I F et M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401449_20240216
16 février 2024
16 février 2024
de l'arrêté du 13 février 2024 par lequel la préfète du Rhône a interdit le concert de Freeze Corleone, produit par la société Survolta, prévu le samedi 17 février 2024 à 20 heures à la Halle Tony Garnier
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523130_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102727_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme Zaccaron Guérin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105116_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 16 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme Zaccaron Guérin, conseillère.
Source officielle10ème chambre
DTA_2406961_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Garnier a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle10ème chambre
DTA_2211810_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Garnier, premier conseiller, - et les conclusions de M. Revéreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2213639_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Garnier, premier conseiller - et les conclusions de M. Revéreau, rapporteur public.
Source officielle10ème chambre
DTA_2404481_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 2 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2405614_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 29 septembre 2025.
Source officielle10ème chambre
DTA_2406697_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Garnier a été entendu au cours de l’audience publique du 15 septembre 2025.
Source officielle10ème chambre
DTA_2406805_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Garnier a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle10ème chambre
DTA_2406833_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Garnier a été entendu au cours de l’audience publique du 13 octobre 2025. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2403801_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 26 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2404026_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2404118_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 23 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2407023_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Garnier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2407035_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Garnier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2408375_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Garnier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
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