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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2403732_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2024, le sous-préfet de l'arrondissement de Grasse conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401471_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Un permis construire modificatif a été délivré par la commune de Grasse à la SCI RB Azur.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503929_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
E..., demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 juin 2025 par laquelle le sous-préfet de l’arrondissement de Grasse a accordé le concours de la force publique pour procéder à leur expulsion
Source officielle6ème chambre
DTA_2204567_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le même jour, la CAPG a pris possession des locaux qui se sont alors dénommés " Grasse Biotech ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205989_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Châteauneuf-Grasse, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1905135_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 17 octobre 2019 par laquelle la sous-préfète de Grasse a accordé le concours de la force publique en vue d'exécuter le jugement du tribunal d'instance de
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902198_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
D E C I D E : Article 1er : La société Tennis Aquitaine est condamnée à verser à la commune de Grasse une somme de 22 860 euros toutes taxes comprises.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105266_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 et 26 janvier 2022, la sous-préfète de Grasse, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401099_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
En revanche, entre novembre 2021 et juillet 2022, les travaux d’aménagement de la route de Grasse ont été réalisés au droit de la boulangerie.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302475_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par ces motifs, le tribunal ordonne : Article 1er : Il est donné acte du désistement des sociétés Blanc Grassin et CAP H.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205462_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
expertise médicale afin de déterminer les conséquences de l'aggravation de son état de santé qu'elle impute à l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 12 avril 2021 au centre hospitalier de Grasse
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201207_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
D A, de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, de la caisse primaire d'assurance maladie du Var et du Centre hospitalier de Grasse.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502140_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 mars 2025, jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité, par lequel le maire de la commune de Chateauneuf-Grasse
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201032_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
maison d'arrêt de Grasse l'a soumis à des fouilles corporelles intégrales.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202075_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de se déclarer incompétent au profit du conseil des prud'hommes ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au syndicat inter hospitalier Cannes Grasse
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301801_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions résultant du silence gardé par les maires de Nice, Grasse
Source officielle6ème chambre
DTA_1701921_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Dans l'instance n° 1701921, la commune de Grasse, la société APAVE SUDEUROPE, la société C HUSSON ARCHITECTES, la société SOGEFON et la SMA SA, et dans l'instance n° 1704897, la commune de Grasse, la société
Source officielle6ème chambre
DTA_1704897_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Dans l'instance n° 1701921, la commune de Grasse, la société APAVE SUDEUROPE, la société C HUSSON ARCHITECTES, la société SOGEFON et la SMA SA, et dans l'instance n° 1704897, la commune de Grasse, la société
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506212_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que par un jugement du 21 novembre 2024, le juge judiciaire de Grasse a notamment ordonné l’expulsion de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402491_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération du pays de Grasse ou à la commune de Grasse de réaliser le détournement des eaux endommageant sa propriété
Source officiellePage 7 sur 142
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13/08/2026
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