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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307811_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Grimaud, vice-président, les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601711_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Grimaud, vice-président, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601992_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Grimaud, vice-président, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602138_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Grimaud, vice-président, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603632_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Grimaud, vice-président, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603867_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Grimaud, vice-président, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404381_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Grimaud, vice-président Mme Cherrier, vice-présidente, M. Bernos, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2025. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2408135_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Grimaud, vice-président, Mme Cherrier, vice-présidente, M. Bernos, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2025. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301393_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lequeux, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508711_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Grimaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502749_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2025 par laquelle le maire de Grimaud a accordé un permis de construire une maison à la SNC La Reine Astrid sur la parcelle cadastrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601100_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Grimaud, vice-président, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503812_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Grimaud, vice-président, les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603355_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Grimaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506893_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Grimaud, juge des référés,  - et les observations de Me Francos, représentant Mme A... et M. B....  

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005835_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Grimaud, rapporteur, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106120_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Grimaud, président, Mme Lequeux, conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025. Le président, rapporteur, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402384_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Grimaud, président, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402461_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Grimaud, président, rapporteur ; - et les observations de Me Dumas, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant Mme A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406842_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Grimaud, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du tribunal correctionnel de Pontoise du 19 janvier 2023, M.

Source officielle

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