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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401343_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2024, la commune de Furiani, représentée par Me Gouard-Robert, déclare accepter ce désistement. Vu es autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326978_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Gouard-Robert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1910294_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2020, la commune de Rognac, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105147_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré les 18 et 29 juillet 2022, la commune de Saint-Mitre les Remparts, représentée par Me Gouard-Robert, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce que
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411672_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2025, la commune de Bouc-Bel-Air, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507918_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gonand, avocat de M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2505505_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Gonand, avocat de M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2604527_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... veuve C..., représentée par Me Gonnand, demande au tribunal administratif de prendre les mesures qu’impliquent l’exécution de son jugement n° 2504621 du 22 juillet 2025, soit : 1°) d’enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311659_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Gonand, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301323_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, Mme B A, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202140_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A ayant été rejetée, Me Gonand ne peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Par suite sa demande à ce titre doit être rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403403_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gonand, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307023_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 août 2023, l'ASCO des arrosants de la Crau, représenté par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants d'une somme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2214635_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B, représenté par Me Gouard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204067_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, la commune d'Eguilles, représentée par le cabinet Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle3ème chambre
DTA_2200732_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A B, représentés par Me Gouard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 17 janvier 2022 par laquelle le conseil municipal de Grimaud a approuvé les termes du contrat type de mise à
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902377_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 24 juillet 2019 et 2 juin 2020, la Commune de Bouc-Bel-Air, représentée par Me Gouard-Robert, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308088_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B C, représenté par Me Gouard-Robert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° CU 13 001 21 J0424 du 22 mai 2023 par lequel le maire de la commune d'Aix-en-Provence lui a délivré un certificat
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2108924_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Par un mémoire enregistré le 2 juin 2022, l'association syndicale autorisée (ASA) des arrosants de Saint-Chamas et Miramas, représentée par le cabinet d'avocat SCP Lesage Berguet Gouard Robert, demande
Source officielle9ème Chambre
DTA_2411571_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2026, l’ASA des digues et conquêtes de Tallard, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert conclut au rejet de la requête.
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