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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2203410_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 25 juillet 2022 à 9h15. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202896_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

C'est donc à bon droit que la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau les a qualifiées d'irrégulières et ne les a pas retenues. 5.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103810_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Gazeau, première conseillère Mme Duroux, conseillère, Assistés de Mme Daverio, greffière.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205782_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402664_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Soli, président-rapporteur, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205336_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Gazeau, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les requêtes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2102727_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Gazeau, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les requêtes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201969_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Gazeau, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les requêtes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500309_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Gazeau, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les requêtes

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2602628_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique du 23 avril 2026 à 14 heures. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2602629_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 23 avril 2026 : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée, - et les observations de Mme B..., assistée de Mme A..., interprète en langue russe

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301342_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Soli, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Gazeau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025. Le rapporteur, signé D.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306283_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le rapport de Mme Gazeau a été entendu au cours de l'audience publique du 17 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305204_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Soli, président-rapporteur, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201603_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 novembre 2023 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les observations de Me Ciccolini, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201678_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les observations de Me Traversini, représentant M. A.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201840_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le rapport de Mme Gazeau a été entendu au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions d'annulation : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202763_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Le rapport de Mme Gazeau a été entendu au cours de l'audience publique du 16 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202825_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 février 2024 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les observations de Me Traversini, représentant la requérante.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200904_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Le rapport de Mme Gazeau a été entendu au cours de l'audience publique du 7 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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