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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2108847_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C, professeur certifié de mathématiques depuis 1993, a été détaché en Autriche, avant d'être réintégré dans l'académie de Strasbourg et affecté au collège Galilée de Lingolsheim à la rentrée de septembre
Source officielle10ème chambre
DTA_2215827_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de l’exercice clos en 2012 une perte de 35 962 568 euros sans contrepartie, caractérisant un acte anormal de gestion au profit de ses deux actionnaires, la société BSA et la société Claudel Roustang Galac
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2222632_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Galicz et C : 13. Il est constant que MM.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2007482_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 24 mars 2021, Mme B C G, représentée par Me Galli, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306300_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il résulte de l'instruction que la jeune A B, née le 25 mars 2008 et actuellement scolarisée en classe de troisième au sein du collège Galilée à Paris (75016), est porteuse d'un trouble du spectre de l'autisme
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203945_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Si le préfet de police prétend qu'il n'y avait plus de manifestant avenue Marceau après 14h30, il ressort, au contraire, du procès-verbal d'ambiance qu'à 15h10, dans le secteur Marceau/Galilée, un véhicule
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203947_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Si le préfet de police prétend qu'il n'y avait plus de manifestant avenue Marceau après 14h30, il ressort, au contraire, du procès-verbal d'ambiance qu'à 15h10, dans le secteur Marceau/Galilée un véhicule
Source officielle4ème Chambre
DTA_2411839_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
de compte, des pièces médicales, la conclusion d'un contrat de travail à durée déterminée en décembre 2020 jusqu'en juillet 2021 puis à durée indéterminée à compter de septembre 2021 avec la société Galine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206060_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
N AE, représentés par Me Alan Saout (Selarl Saout et Galia), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Guipavas a refusé de mettre en œuvre les pouvoirs
Source officielle2ème chambre
DTA_2308595_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le bien préempté se situe au sein du pôle de développement économique du secteur « Galline », qui constitue une zone favorable à l’accueil d’entreprises innovantes, de services ou de nouveaux établissements
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207755_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
C..., représentés par Me Galli, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 mars 2022 par laquelle le maire de Marseille ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme B
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500328_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
avec pour mission de : 1°) se rendre sur le lieu où se trouve immobilisé le véhicule en cause, sur un des sites d'entreposage de la société Azur trucks car et bus, dont le siège est situé au 150 rue Gallias
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2609416_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
irrégulièrement sur le territoire français une première fois le 29 avril 2012 puis le 9 juin 2023 pour la dernière fois, sont hébergés dans un logement dédié aux demandeurs d’asile, situé au 20 rue Galilée
Source officielle2ème chambre
DTA_2206653_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la rue Oscar Galline est grevée d'une servitude de passage pour laquelle l'article 2.1.1 des dispositions communes du PLU-H exclut expressément la qualification
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2204263_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés sous le n° 2204263, les 21 février, 13 et 20 avril et 25 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Gallin, demande au tribunal :
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003091_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B D E, Mme C D E et la société civile immobilière Le manoir de Kerestat, représentés par la SELARL Saout et Galia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 26 mai 2020
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200168_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A D et Mme C E, représentés par la SELARL Saout et Galia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le maire de la commune du Relecq-Kerhuon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100451_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021, la société Le p'tit abri, représentée par Me Gallin, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001023_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 15 septembre 2021 et 7 juillet 2022 la commune de Plomelin représentée par la selarl Saout et Galia, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400337_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
l'éducation nationale, exerce ses fonctions depuis le 9 août 2021 sur un poste à contraintes particulières d'éducation physique et sportive - section sportive scolaire surf au sein du lycée Tuianu Le Gayic
Source officiellePage 7 sur 11