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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cellule juge unique
DTA_2404386_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il soutient que : - la CMI-P lui a été accordée en Haute-Garonne, sur la période courant du 28 novembre 2017 au 30 novembre 2022, mais son renouvellement lui a été refusé dans le Tarn, de même que la
Source officielle5ème chambre
DTA_2204554_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Lorsque sa demande porte sur un titre ne figurant pas dans cette liste, il présente sa demande dans le courant des deux mois précédent l'expiration du document dont il est titulaire ; () ". 5.
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2502571_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
E... et Mme A... résident à la même adresse depuis l’année 2013, d’abord à Molières-sur-Cèze puis à Saint Florent-sur-Auzonnet depuis novembre 2017, que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311828_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Florence Dubo, cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines, a été nommée, par arrêté du 8 juin 2022 publié au journal officiel de la République française du 10 juin 2022 et
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103564_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B, alors âgé de 81 ans, a chuté au niveau de l'abribus de la station " Les Noyers " situé au 20 rue Floréales sur le territoire de la commune de Romainville.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2401803_20250224
24 février 2025
24 février 2025
2023 ; la circonstance que le comptable public ait produit une attestation afin de certifier les paiements qui auraient été effectués par le CIAS au bénéfice de la société Pilliot Assurances dans le courant
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204053_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration émis le 10 juin 2022 et mentionné dans l'arrêté contesté est signé par les docteurs José-Hector Aranda-Grau, Charles Candillier et Florence
Source officielle5ème chambre
DTA_2007324_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
C, le taux des intérêts de retard fixé à 0,4% par l'administration n'est pas erroné, le taux de 0,2% dont se prévaut le requérant n'étant applicable qu'aux intérêts courants à compter du 1er janvier 2018
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502837_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
C qui précise être libérable courant octobre 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202371_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
reprise et 8 400 euros au titre des frais de constat d’huissier, de signalisation, de minipelle, et de recherche de fibres faisant suite à divers désordres constatés sur la chaussée de la section courante
Source officielle1ère chambre
DTA_2300921_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
de ses écritures : de condamner la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Nature Bois Concept à lui verser la somme totale de 105 736,03 euros, assortie des intérêts au taux légal courant
Source officielle5ème chambre
DTA_2007336_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A les 13 janvier, 23 mars et 7 juin 2017, pour un montant total de 50 000 euros, apparaissant au crédit de son compte courant n°6922636V033 ouvert auprès de la Banque postale, somme sur laquelle sont assises
Source officielle5ème Chambre
DTA_1908630_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B C, représenté par Me Florent Hennequin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2019 par laquelle le directeur adjoint de l'agence Pôle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212554_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
H D, représenté par Me Florence Deschamps, demande au juge des référés de : 1°) prescrire une expertise médicale sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DTA_2301250_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
: les conclusions tendant à l’annulation de l’arrêté du 12 août 2020 sont tardives ; en application de l’article R. 600-3 du code de l’urbanisme, la requête, présentée au-delà du délai de six mois courant
Source officielle5ème chambre
DTA_2007883_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
, sauf preuve contraire à la charge du contribuable, sont considérés comme revenus distribués toutes les sommes ou valeurs mises à la disposition des associés, que ce soit par inscription au compte courant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300926_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
G B est gérant de la société TMK Nettoyage, qui a pour activité principale le nettoyage courant des bâtiments.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305287_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
, ni ces éléments, ni la production à l'audience des ordonnances établies entre le 9 septembre 2023 et le 28 décembre 2023 pour la prescription de médicaments qui apparaissent être des médicaments courants
Source officielle4ème Chambre
DTA_2507457_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Si la voie pour accéder au terrain, l’avenue Florence Arthaud, était en cours de construction et n’était pas encore accessible au public, il n’en demeure pas moins qu’il existait une voie plus proche du
Source officielle1ère chambre
DTA_2301114_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
demande de délivrance d’un permis d’aménager ne peut lui être reproché dans la mesure où la SAS Les Sartières bénéficiait d’un permis d’aménager délivré tacitement au terme d’un délai de trois mois courant
Source officiellePage 7 sur 8