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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2400755_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Emmanuelli, président ; - et les observations de Me Rossler, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402321_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104789_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

décision du 1er septembre 2021 par laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde a décidé d'inscrire, à la demande de son ex-époux, leur fille au collège Emmanuel

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200382_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Dogo-Bery, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205201_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Sorovic, substituant Me Bender, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400283_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401803_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406273_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400493_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

carte de séjour dans un délai de cinq jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de lui délivrer, dans l'attente, un document provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 2°) de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400144_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

notification de l'ordonnance à intervenir, afin qu'il soit procédé au dépôt de sa demande de titre de séjour et à la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 2°) de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205545_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

et d'identité ; 3°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement refusé d'abroger l'arrêté du 8 janvier 2022 portant obligation de quitter le territoire français ; 4°) de mettre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103528_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

été assujetti au titre de l'année 2015 en raison de la remise en cause par l'administration du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies C du code général des impôts ; 2°) de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303072_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403249_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 juillet 2024 à 10 h 30 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402601_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2406096_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2406099_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101645_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros à verser à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101026_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402761_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Emmanuelli, président, - Mme Raison, première conseillère, - M. Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.

Source officielle

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