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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat CRAMPE
DTA_2105834_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B, allocataire de la caisse d'allocations familiales, a travaillé au cours de l'année 2015 sans déclarer ce changement de situation à la caisse d'allocations familiales auprès de laquelle il s'était déclaré
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104182_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106697_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il fait valoir que les moyens invoqués par la SARL Emalex ne sont pas fondés. II.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004505_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par une décision du 17 juin 2019, l'autorité préfectorale a déclaré irrecevable cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400872_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2006852_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
A déclare se désister, purement et simplement, de la requête susvisée. Vu, II, la procédure suivante, enregistrée sous le n° 2006854 : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402057_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
rue Jean Memoz, boulevard des Couteaux, rue des Mazures, rue Amédée Prouvost, rue André Chenier, place de la république, rue Lavoisier, square Marlot, boulevard André Cambray, place Delvainquiere, rue Emile
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100222_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par acte enregistré le 15 novembre 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501300_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2026, la société Altiservice déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105265_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Mme B C forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 1er mars 2021 émise par le directeur de la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne en vue de recouvrer le solde des trop-perçus
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400668_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
enregistrée le 19 février 2024, la société Orangina Suntory France Production, représentée par Me Aurélie Ralkos du cabinet Arzen avocat, demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe d'aménagement émise
Source officielle10ème chambre
DTA_2310238_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
séjour à Emile C Mimpiya.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2303992_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
En deuxième lieu, la circonstance que certains des employeurs auraient déclaré l'emploi de M.
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2306491_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il soutient que : -il n’avait pas connaissance de l’obligation de déclarer son changement de vie maritale ; -il est de bonne foi.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403053_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2024, la caisse d'allocations familiales du Nord déclare se désister de la contrainte émise le 18 janvier 2024. Par un courrier du 5 décembre 2024, M.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2401581_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A... forme devant le tribunal opposition à la contrainte émise le 19 décembre 2023 par Pôle emploi, devenu France travail, en tant qu’elle porte sur le recouvrement d’une somme de 5,29 euros au titre de
Source officielleJU2
DTA_2003951_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
C déclare se désister de ses conclusions afférentes à l'imposition émise au titre de l'année 2019. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401258_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A B forme opposition à la contrainte émise le 19 juin 2024 par la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis, notifiée par voie de commissaire de justice le 2 juillet 2024, pour le recouvrement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303117_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2024, France Travail informe le tribunal qu'il renonce à la contrainte émise à l'encontre de Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403696_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A... a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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