Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2001734_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il résulte également de l'instruction que la chute de M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1911658_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
La SNC Alter Ego est une société de personnes au sens des dispositions de l'article 8 du code général des impôts.
Source officielle9ème chambre
DTA_2307881_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un arrêté du 24 juillet 2023, le maire de la commune d’Egly ne s’est pas opposé à cette déclaration. Par la requête susvisée, M.
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2200145_20230201
1 février 2023
1 février 2023
sont manifestement disproportionnés ; - il n'y a pas lieu de substituer aux délibérations la délibération fixant le taux de la taxe pour 2018 dès lors que le montant de la taxe à percevoir excédait également
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2200146_20230201
1 février 2023
1 février 2023
sont manifestement disproportionnés ; - il n'y a pas lieu de substituer aux délibérations la délibération fixant le taux de la taxe pour 2018 dès lors que le montant de la taxe à percevoir excédait également
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2200164_20230201
1 février 2023
1 février 2023
sont manifestement disproportionnés ; - il n'y a pas lieu de substituer aux délibérations la délibération fixant le taux de la taxe pour 2018 dès lors que le montant de la taxe à percevoir excédait également
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2200165_20230201
1 février 2023
1 février 2023
sont manifestement disproportionnés ; - il n'y a pas lieu de substituer aux délibérations la délibération fixant le taux de la taxe pour 2018 dès lors que le montant de la taxe à percevoir excédait également
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2200166_20230201
1 février 2023
1 février 2023
sont manifestement disproportionnés ; - il n'y a pas lieu de substituer aux délibérations la délibération fixant le taux de la taxe pour 2018 dès lors que le montant de la taxe à percevoir excédait également
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2109152_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2021, la société Groupe EGR, représentée par la SELAFA cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402882_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
La société CMEG demande la condamnation in solidum des sociétés Egis bâtiments centre ouest, Jakob + Makfarlane, Victor et Julien associés, à lui verser la somme de 563 653,13 euros TTC.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201973_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Eglie-Richters, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402503_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Debruge substituant Me Eglie-Richetrs, pour le CCAS de Cannes.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206186_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
associations requérantes sont dépourvues d'intérêt à agir, elles ne justifient pas d'une quelconque atteinte par le projet d'unité pilote Cométha, eu égard à son environnement d'implantation mais également
Source officielle10ème chambre
DTA_2406546_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
De plus, il ressort également des pièces jointes à la requête que le requérant est bien inséré socialement, puisqu'il travaille comme ferrailleur depuis mars 2019 en qualité d'employé de la société EGC
Source officielle3ème chambre
DTA_2110517_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel le maire de Maisons-Laffitte a délivré à la société Longueil Invest un permis de construire pour des travaux sur construction existante, sur un terrain sis 39, avenue Eglé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2202276_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La procédure a régulièrement été communiquée à la commune de Marseille, à la société Egis Rail, à la société Bureau Veritas construction, à la société Gregori Provence, à la société ETF, qui n'ont pas
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2109149_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 26 mai 2021, la société Groupe EGR, représentée par la SELAFA cabinet Cassel, déclare maintenir sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2113329_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 décembre 2024, la société Allianz Iard (assureur de la société Egis Bâtiments Centre Ouest, de la société Itac, de la société Constructions du Haut Anjou, de la société
Source officielle3ème chambre
DTA_2008421_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La capitalisation des intérêts a été demandée par la société Egis Bâtiments Rhône-Alpes le 15 juin 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2113329_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 février 2023, la société Egis Bâtiments Centre Ouest et la société Zuric Insurance Public Limited Company, représentée par Mes Nativelle et Hamon, s'associent à la demande
Source officiellePage 7 sur 11605