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968 résultats pour « Edith SIMMLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523525_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504901_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

mémoire en défense enregistré le 16 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que le titre de séjour de la requérante a été éditée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314269_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2201499_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin de délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304833_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

nationale, afin qu'elle procède de manière automatisée à la mise en forme, à l'impression et à l'expédition des décisions correspondantes, qui sont datées du jour de leur édition et revêtues du fac-similé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305136_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

nationale, afin qu'elle procède de manière automatisée à la mise en forme, à l'impression et à l'expédition des décisions correspondantes, qui sont datées du jour de leur édition et revêtues du fac-similé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305322_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

nationale, afin qu'elle procède de manière automatisée à la mise en forme, à l'impression et à l'expédition des décisions correspondantes, qui sont datées du jour de leur édition et revêtues du fac-similé

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2102976_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

compte les quatre points qui doivent lui être attribués à la suite du stage de sensibilisation qu'il a effectué les 29 et 30 janvier 2021 ; les mentions portées sur le relevé d'information intégral édité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515136_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

avait été rendue sans qu’on la lui donne, qu’il a ensuite été convoqué le 29 septembre 2025 à la préfecture de police de Paris pour le retrait de son titre mais qu’il est apparu que celui-ci n’était pas édité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502015_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Des pièces ont été enregistrées pour la préfète du Rhône le 25 février 2025, desquelles il ressort que la carte de résident de Mme B aurait été éditée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216176_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il fait valoir que : - à la suite de son changement d'adresse, l'intéressé a été convoqué le 23 juin 2022 aux fins de remise de son titre de séjour valable du 7 décembre 2021 au 6 décembre 2022, édité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502571_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La circonstance que le ministre ne soit pas en mesure d’apporter la preuve que la notification des retraits successifs, effectué par lettre simple, a bien été reçu par son destinataire, ne saurait ainsi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501450_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

La circonstance que le ministre ne soit pas en mesure d’apporter la preuve que la notification des retraits successifs, effectuée par lettre simple, a bien été reçue par son destinataire, ne saurait ainsi

Source officielle
TA

Magistrat M. MYARA

DTA_2406608_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B..., édité le 16 mai 2025 et produit en défense par le ministre de l’intérieur, qu’aucune décision de retrait de points n’est intervenue à la suite de l’infraction commise le 13 juillet 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2508082_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Il soutient qu’un récépissé de demande de titre de séjour a été édité le 1er décembre 2025. Vu - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501940_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303333_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2505162_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514316_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500742_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Le même jour, à 14 h 42, le préfet du Puy-de-Dôme a transmis au tribunal les pièces, notamment l'état du compte ANEF de l'intéressée édité à 14 h 11, attestant que le titre de séjour sollicité avait été

Source officielle

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