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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203548_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203614_20230227
27 février 2023
27 février 2023
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203683_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105442_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107349_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905072_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 19 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904957_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Pour l'application de ces dispositions, l'emprise sur le domaine public routier consiste en une modification de l'assiette du domaine occupé. 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501561_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd, - et les observations de Me Jourdain de Muizon, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208353_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206960_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205243_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305414_20230824
24 août 2023
24 août 2023
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2003635_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2004886_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006897_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202666_20230828
28 août 2023
28 août 2023
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300982_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société " Les escargots de Domi " est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société " Les escargots de Domi ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002626_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301779_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Jourdan pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301619_20230828
28 août 2023
28 août 2023
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officiellePage 7 sur 24