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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305955_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 11 octobre 2023 à 13 heures 30 au cours de laquelle ont été entendus Me Hérisson-Garin pour Mme B et Me Teston pour la commune de Bourg-Saint-Maurice
Source officielle8ème chambre
DTA_2201326_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Gros, rapporteur public, - et les observations de Me Teston pour M. C, ainsi que celles de Me Parisi pour l'EHPAD " La Catherinette ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204458_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Deldique, représentant la SCI Le Grand Nant, et de Me Teston
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2208020_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, - et les observations de Me Teston pour la commune d'Eveux. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101724_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Teston, représentant le CHUGA. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502841_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
renvoi, ainsi que " la décision du 16 mai 2025 " par laquelle la préfète de la Haute-Savoie a rejeté son recours gracieux et refusé d'analyser sa demande de titre de séjour au titre des métiers en tension
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2100835_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Néanmoins, devant la persistance de la douleur, et compte tenu des résultats des examens réalisés ayant montré un allongement du tendon, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201222_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par un mémoire enregistré le 24 septembre 2024, la société Tectoniques, représentée par Me Zine, s'associe à la demande d'extension sollicitée par l'expert et demande au juge des référés de réserver les
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502609_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Elle soutient que : - son offre n'est pas irrégulière dès lors que la sensibilité et la présence peuvent être configurés hors tension, l'application Cap'Mobile étant accessible via la connexion Bluethooth
Source officielle1ère chambre
DTA_2102008_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
les désordres en litige, qui consistent en la présence d'eau dans le local du transformateur électrique du bâtiment P, ont pour cause un suintement des gaines électriques alimentant l'armoire haute tension
Source officielle1ère Chambre
DTA_2415232_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B a formulé une demande d'admission exceptionnelle au séjour au titre des métiers en tension en faisant valoir ses activités professionnelles dans un secteur en tension en tant qu'ouvrier de production
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501019_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
requête enregistrée le 11 février 2025, M. et Mme A demandent au tribunal de mettre en demeure la société Enedis de suivre la recommandation du médiateur de l'énergie de poser un compteur de relevé de tension
Source officielle1ère chambre
DTA_2100232_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
les actes mentionnés à l'article L. 2131-2 qu'il estime contraires à la légalité dans les deux mois suivant leur transmission. () Lorsque le représentant de l'Etat dans le département défère un acte au
Source officielle1ère chambre
DTA_1902209_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Aux termes de l'article D. 342-1 du même code : " Le branchement est constitué des ouvrages basse tension situés à l'amont des bornes de sortie du disjoncteur ou, à défaut, de tout appareil de coupure
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410655_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
se trouvant sur sa propriété, de laisser la société RTE pénétrer sur sa parcelle DE 0275 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne Ponteau - Réaltor à sa tension
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410657_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
se trouvant sur sa propriété, de laisser la société RTE pénétrer sur sa parcelle DH 0556 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne Ponteau - Réaltor à sa tension
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410674_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
se trouvant sur sa propriété, de laisser la société RTE pénétrer sur sa parcelle DH 0576 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne Ponteau - Réaltor à sa tension
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205031_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
société Aevia et, d'autre part, à l'examen de la pile 10 en ce qui concerne les désordres relatifs à l'éclatement des matages, à la pile 11 en ce qui concerne les désordres relatifs à l'extrusion de téflon
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2402134_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
au CHU de Besançon consistant en une suture avec plastie du tendon et plâtrage de la cheville pendant six semaines.
Source officielleJuge des Référés 3
DTA_2506112_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Les deux lignes haute tension passent sur le pylône 73/2. Les fondations ont été refaites et des travaux sur les câbles conducteurs sont nécessaires.
Source officiellePage 7 sur 365