CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 211 résultats pour « Delanay »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2501366_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

B A, représenté par Me Delavay, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2025, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2502191_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401488_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2402182_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500007_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2409810_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025 : - le rapport de Mme Delamarre, La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304053_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le Président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301380_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Delahaye a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302087_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304887_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Delahaye, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201460_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Delahaye ; - les observations de Me Guillaume de la Selarl Bescou et Sabatier avocats associés pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209584_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. Le président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206637_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Delahaye. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206804_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208191_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Delahaye, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007878_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 septembre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière : - le rapport de Mme A ; - les conclusions de Mme Bartnicki, rapporteure publique ;

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1908196_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 octobre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière : - le rapport de Mme C ; - et les conclusions de Mme Bartnicki, rapporteure publique.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202304_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Delahaye ; - les observations de Me Guillaume de la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106100_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Delahaye, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205167_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 7 sur 211

← PrécédentSuivant →