Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507020_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
des troubles digestifs très importants, des difficultés de compréhension massives, des troubles du comportement, de l’audition, oculaires et des troubles alimentaires graves ; cet état de santé très dégradé
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2400313_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
L’arrêté attaqué mentionne par ailleurs que la demande de permis d’aménager ne justifie pas de la prise en compte du risque de débordement de nappes ou de l’absence de cet aléa, alors que le projet se
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402605_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Elle soutient qu’entre fin octobre et décembre 2023, des débordements des réseaux d’eaux usées ont été signalés tout autour du bassin d’Arcachon ; ces débordements ont entrainé diverses pollutions sur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428031_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Degand pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203986_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
haut-vent sur piliers, mais dont est exclue la projection des bords de toiture et d’un balcon sur une façade-pignon, couvert par le débord de toiture.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402924_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Dollon, demande au juge des référés de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant sa propriété, liés aux débordements
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2402986_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Mme C, ressortissante tunisienne, a été déboutée de l'asile par une décision de la cour nationale du droit d'asile du 29 février 2024 suivie d'une obligation de quitter le territoire du 26 mars 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428070_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Degand pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428245_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Degand pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre 1
DTA_2200305_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
2 D ; découpe 3 D - projet OBD) à ceux présentés en 2016 et 2017.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206150_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
L'altitude du point le plus proche de la construction se mesure donc : - dans le cas d'un débord de toit supérieur à un mètre, à un mètre du débord du toit - dans le cas d'un débord de toit inférieur
Source officielle1ère chambre
DTA_2108645_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B assortie de la réserve de l'exercice par l'intéressé d'un emploi ne nécessitant pas le maintien de la station debout pendant plus de deux heures d'affilée et permettant une alternance de position débout
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2321202_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
de 1,60 mètres d’une terrasse sur le trottoir rue Monsigny, ce débordement se prolongeant, en outre, sur la chaussée sur une longueur de 0,10 à 0,20 cm.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302103_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Considérant qu'en dépit de la demande qui a été adressée, via l'application télérecours, à l'avocat de Mme A, Me DEBORD, en application des dispositions susvisées de l'article R. 612-5-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204621_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Il soutient que : l’urgence découle du faible délai imparti pour retrouver un emploi ; l’arrêté méconnait l’article 5-1 de l’annexe XIV du statut du personnel des chambres de métiers et de l’artisanat
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2400334_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
latérale de sa cheville gauche en mars 2019, elle a bénéficié d’une ligamentoplastie en janvier 2020 puis en janvier 2021 ; - depuis lors, elle présente des difficultés pour marcher ; - la station debout
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2404896_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Si sa conjointe réside en France, elle a également été déboutée du droit d'asile et ne justifie d'aucun droit au séjour.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2432658_20250125
25 janvier 2025
25 janvier 2025
méconnaissance des dispositions des articles L. 551-9, L. 551-10, D. 551-16 D. 551-18 et R.551-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, du défaut d'information qui en découle
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2504049_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
nature à justifier que son retrait porterait une atteinte disproportionnée à ses droits et libertés, alors que chaque cellule est équipée d’une armoire ; - s’agissant du ventilateur, de la planche à découper
Source officielle3ème chambre
DTA_2001918_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté interministériel du 28 avril 2020 en tant qu'il a refusé de reconnaître l'état de catastrophe naturelle sur son territoire, à la suite des inondations par débordement
Source officiellePage 7 sur 986