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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2203257_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Di Candia, magistrat désigné, - les observations de Me Cunat, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, en précisant qu'elle souhaitait se rendre en France, chez sa cousine, pour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003270_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En outre, il résulte de l'instruction qu'entre les 31 janvier 2008 et 29 avril 2016, le terrain situé au 57 Chemin Hauptoul à Cugnaux (Haute-Garonne) a fait l'objet d'une division parcellaire, de différents
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506902_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Buisson-de-Cadouin (Dordogne) a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif n°4 en vue de la régularisation de travaux réalisés sur la parcelle cadastrée A 943 au lieu-dit Les Près de Cugnac
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402394_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Article 2 : Le préfet de la Haute-Garonne est autorisé à donner toutes instructions utiles au gestionnaire C de Cugnaux afin de débarrasser le logement mentionné à l'article 1er de la présente ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601035_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Sur l’urgence : - aucune attestation de dépôt valant titre de séjour et autorisation de travail ne lui a été remise ; elle travaille en qualité d’agent de surface à temps partiel auprès du CFA de Cunac
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400349_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ha'aviti que le réseau d'assainissement des eaux pluviales " sérieusement avancé, sera terminé par les finitions des culottes dans les regards et les écoulements, la création de caniveaux 30x30 cm, de cunettes
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500617_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuenot substituant la SELARL Raphaële Charlier, avocat du requérant, et de la représentante
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500620_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuenot substituant la SELARL Raphaële Charlier, avocat du requérant, et de la représentante
Source officielle3ème chambre
DTA_2025619_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
l'académie de Toulouse, au collège Jules Ferry de Villefranche-de-Lauragais au titre de l'année scolaire 2017-2018, à compter du 19 septembre 2017 et jusqu'au 7 juillet 2018, puis au collège Montesquieu de Cugnaux
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500046_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuenot substituant la SELARL Raphaële Charlier, avocat du requérant, et de la représentante
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500174_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuenot substituant la SELARL Raphaële Charlier, avocat du requérant, et de la représentante
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500176_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuenot substituant la SELARL Raphaële Charlier, avocat du requérant, et de la représentante
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500192_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuenot substituant la SELARL Raphaële Charlier, avocat du requérant, et de la représentante
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500193_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuenot substituant la SELARL Raphaële Charlier, avocat du requérant, et de la représentante
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500197_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuenot substituant la SELARL Raphaële Charlier, avocat du requérant, et de la représentante
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500213_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuenot substituant la SELARL Raphaële Charlier, avocat du requérant, et de la représentante
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500214_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuenot subsituant la SELARL Raphaële Charlier, avocat du requérant, et de la représentante
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500217_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuenot subsituant la SELARL Raphaële A, avocat du requérant, et de la représentante du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304612_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
constatations de l'expert, non contredites sur ce point, que cette entreprise a commis de nombreuses et importantes erreurs dans l'exécution de sa mission en premier lieu en raison du recours à des drains à cunette
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301547_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabecas ; - les observations de Me Cunat, avocate commis d'office de M.
Source officiellePage 7 sur 12