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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2204069_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Le CROUS a donc commis une illégalité fautive qui engage sa responsabilité. 5.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101914_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

C a saisi le CROUS le 15 septembre 2020 pour connaître sa situation administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2221249_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2022, le CROUS de Paris conclut au non-lieu à statuer sur la demande de paiement d'une provision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301514_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

La requête du CROUS a été communiquée à M. B. Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2023, le CROUS de Normandie a déclaré se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506221_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d’Orléans-Tours soutient que : - l’activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506223_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d’Orléans-Tours soutient que : - l’activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506227_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d’Orléans-Tours soutient que : - l’activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506228_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d’Orléans-Tours soutient que : - l’activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506248_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d’Orléans-Tours soutient que : - l’activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503788_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Si le CROUS fait valoir que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405131_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d'Orléans-Tours soutient que : - l'activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600273_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par une lettre en date du 4 septembre 2025, le CROUS Normandie a mis M. C... en demeure de quitter les lieux dans un délai de quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500639_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d'Orléans-Tours soutient que : - l'activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500640_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d'Orléans-Tours soutient que : - l'activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310248_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction de l'astreinte sollicitée par le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500641_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d'Orléans-Tours soutient que : - l'activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600325_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

d’une décision d’admission, de renouvellement ou de réadmission en cours de validité du directeur général du Crous.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602608_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

C... ; - les observations de Mme D... pour le CROUS de Paris, - M. B... n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602610_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B... ; - les observations de Mme D... pour le CROUS de Paris, - M. C... n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602611_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Guiader ; - les observations de Mme B... pour le CROUS de Paris ; - M. C... n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle

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