Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1622357_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 22 décembre 2016, la société MARTIN BROWER FRANCE, représentée par Me Couty du cabinet d’avocats PICHARD ET ASSOCIES
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309847_20230802
2 août 2023
2 août 2023
en demeure de cesser immédiatement les travaux de démolition partielle, de rénovation et d'extension d'une maison individuelle entrepris sur le terrain cadastré 084 ZW 108, sis 14 Le Moulin de la Coussaie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302590_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
requête et des mémoires enregistrés les 31 mai 2023, 2 juin 2023, 18 avril 2024, 11 juillet 2024 et 3 septembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Dermosciences France, représentée par Me Couty
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302100_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023 et des mémoires enregistrées les 25 avril, 16 mai et 17 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Coussy, demande, dans le dernier
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2406907_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Coussi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme totale de 9 250 euros en
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302799_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
L'intéressé a, en conséquence, été affecté en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier de Soissons, ainsi qu'au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Coucy-le-Château
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400300_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B E, Mme A D, représentés par Me Coussy, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 13 juillet 2023 et du 4 août 2023 par lequel le maire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502345_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2025, la régie des eaux Argence Carladez Laguiole de la communauté de communes Aubrac Carladez Viadene, représentée par Me Coussy, conclut, à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201547_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mars 2022 et le 22 août 2022, la commune d'Escoussans, représentée par Me Benoît Coussy, demande au tribunal, sur le fondement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205493_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
F... un permis de construire une maison d’habitation sur les parcelles cadastrées section ZC n°s 620 et 622 situées 123 avenue de Cousse à Escalquens ainsi que de la décision implicite de rejet de leur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301556_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Procédure après renvoi du CE : Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Coussy, se désiste de l'action.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009335_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B, qui stationnait le 23 avril 2019 sur l'aire aménagée à cet effet par le magasin Bureau Vallée situé sur l'avenue Léonard de Vinci, au droit du rond-point dit des Coussières dans la zone Saint-Christophe
Source officielle3ème chambre
DTA_2100738_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 octobre 2021, les 31 octobre et 7 décembre 2022 et les 16 janvier et 10 mai 2023, la société Ongi Etorri, représentée par Me Coussy, conclut, dans le dernier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101581_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
E C, représenté par Me Coussy, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au Conseil national des activités privées de sécurité de communiquer les nom, prénoms et qualité de l'agent qui a consulté le fichier
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531523_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Hémery, les observations orales de Me Coussi, avocate commise d’office, représentant M. A..., assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600268_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Vaquero, juge des référés, - les observations de Me Levrero, substituant Me Coussy, pour les requérants, qui maintiennent leurs écritures telles que formulées dans leur mémoire du 24 février 2026 ; les
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202251_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A, qui s'était cousu les lèvres et avait donc des lésions cutanées à ce niveau, a contracté la leptospirose en ramassant un des objets jonchant le sol de la cour et en le portant à ses lèvres.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531342_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Hémery, les observations orales de Me Coussi, avocate commise d’office, représentant M. A..., assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531430_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Hémery, les observations orales de Me Coussi, avocate commise d’office, représentant M. C... A..., assisté de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100270_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A, désormais représenté par Me Coussy, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la redevance d'un montant de 237,90 euros, mise à sa charge par l'association foncière de remembrement
Source officiellePage 7 sur 9