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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2600867_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2026, le préfet de Loir-et-Cher conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2226283_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme Z, brigadier-chef depuis le 1er juillet 2017 qui exerce les fonctions de chef de la brigade de traitement judiciaire en temps réel (BTJTR) du service d'accueil
Source officielle2ème chambre
DTA_2301037_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D’autre part, les énonciations du § 1.3. de la circulaire du 14 avril 2011 relative au placement à l’isolement des personnes détenues (NOR : JUSK1140023C), aux termes duquel : « Le chef d’établissement
Source officielle2ème chambre
DTA_2301254_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
est insuffisamment motivé ; - l'intérêt de procéder à l'alignement n'est pas démontré ; l'arrêté contesté se borne à indiquer que la procédure a été mise en œuvre afin de définir la propriété d'un chêne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501747_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
du demandeur lors de l’introduction de sa réclamation. » Enfin, l’article R. 221-3 du même code prévoit que « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Orléans : Cher
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308998_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Le président du tribunal administratif a délégué à Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503021_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
, Loir-et-Cher, Loiret ; (…) ».
Source officielle5ème chambre
DTA_2202580_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Une telle faute est de nature à engager la responsabilité de la communauté de communes Bléré-Val de Cher. En ce qui concerne les chefs de préjudice : 6. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2204095_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Le président du tribunal administratif a délégué à Mme C, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506140_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
demandeur lors de l’introduction de sa réclamation. » Enfin, l’article R. 221-3 du même code prévoit que : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Orléans : Cher
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506653_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il fait valoir que la chambre régionale des comptes, dans son évaluation portant sur les exercices allant de 2013 à 2020 estimait l’eau trop chère et que les comptes eau et assainissement de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502258_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
du demandeur lors de l’introduction de sa réclamation. » Enfin, l’article R. 221-3 du même code prévoit que « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Orléans : Cher
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503020_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
du demandeur lors de l’introduction de sa réclamation. » Enfin, l’article R. 221-3 du même code prévoit que « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Orléans : Cher
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503890_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B... conteste la décision du 15 mai 2025 par laquelle le directeur départemental des finances publiques du Cher a rejeté la demande de remboursement d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 1 254 euros
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600056_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
demandeur lors de l’introduction de sa réclamation. » Enfin, l’article R. 221-3 du même code prévoit que : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Orléans : Cher
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204000_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 3 février 2023, le préfet de Loir-et-Cher conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielleJuge unique chambre 2
DTA_2203271_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
B soutient qu'un chêne centenaire, implanté sur la limite supérieure de sa parcelle cadastrée D n° 070 a été abattu par la commune de Moissac.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301430_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un arrêté du 3 juillet 2023 le préfet de Loir-et-Cher l'a assignée à résidence dans le département de Loir-et-Cher pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100785_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Mme A B, attachée principale au département du Cher, occupe le poste de chef de service de la relation aux collèges au sein de la direction de l'éducation, de la culture, du sport et de la jeunesse du
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500613_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Le cabinet Actis Avocats s'est constitué le 28 février 2025 au profit du préfet de Loir-et-Cher. Vu les autres pièces du dossier.
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