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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2103148_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention. " L'article 5.1.2.2 de la convention
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511880_20250829
29 août 2025
29 août 2025
universitaire, notamment des semaines de tenue des différentes périodes d'examens, dès le début de l'année et ce calendrier est disponible en permanence sur le site de l'université.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203322_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Dès lors, le nouveau calendrier notifiée le 17 novembre 2021 ne porte pas atteinte aux droits et prérogatives que M. B tient de son statut. 6.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102063_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
C ainsi que les deux collègues qui l'accompagnaient lors de cette tournée annuelle des calendriers, M. A et M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106050_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention. ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529292_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
notification de l’ordonnance à intervenir, de désigner un référent nominatif et de lui communiquer ses coordonnées ainsi qu’au greffe, de mettre à sa disposition un canal de dépôt fonctionnel, de fixer un calendrier
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300482_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
réglementaires de service mais s'y ajoutent compte tenu de la décision du tribunal de céans qui a annulé le raccourcissement de ces mêmes vacances ; - la décision illégale d'imposer un nouveau calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303195_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
in solidum les sociétés Tarkett France, Tarkett AB, Tarkett Holding Gmbh, Forbo Sarlino, Forbo Participations, Forbo Holding Ltd, Gerflor, Midfloor, Topfloor et le Syndicat français des enducteurs calandreurs
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100269_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
. / A cet effet, le délégataire s'engage à respecter le calendrier figurant en annexe 10.7.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109409_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Aux termes de l'article 4.1.2 du CCAP du marché en litige relatif aux Calendrier détaillé d'exécution : " Le calendrier détaillé d'exécution sera élaboré par l'OPC pendant la période de préparation après
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103416_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
. / A cet effet, le délégataire s'engage à respecter le calendrier figurant en annexe 10.7.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412347_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C..., représentés par Me Coque, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 013 045 24 N0003 en date du 24 juin 2024 par lequel la commune de Graveson a délivré à la SCCV Le Calada un permis
Source officielle8ème chambre
DTA_2008760_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
H.T. par jour calendaire de retard et par tâche du calendrier détaillé d'exécution. / Le montant des retenues provisoires pourra être appliqué sur simple constat du retard par rapport au calendrier d'exécution
Source officielle2ème chambre
DTA_2301248_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
39ème heure doit être équivalente à 7h48 minutes ; - il y a une confusion dans le décompte sur sa feuille de travail pour l'année 2022 entre les heures supplémentaires mensuelles et celles liées au calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307543_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
92 avenue de l'Egalité à Asnières-sur-Seine (92600) ; 2°) de dire que l'expert devra, lors de l'établissement de sa première note aux parties, indiquer si les pièces nécessaires à sa mission, le calendrier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009925_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
article 16 : " L'exploitant de l'établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière adresse au préfet, au plus tard le 31 janvier de chaque année (N) : / () 2° Le calendrier
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2111341_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Enfin, aux termes de l'article 5.1.3 du CCAP : " le calendrier prévisionnel d'exécution figurant au présent marché, signé et accepté par les différentes entreprises, sera remplacé par un calendrier détaillé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2218196_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ainsi, dès lors qu'au stade de la présentation de son offre au titre du lot n°1, une entreprise ne peut escompter que les offres présentées au titre des deux autres lots seront basées sur un calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506913_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
compter de la notification de la présente ordonnance, sous astreinte de 2 000 euros par jour de retard ; 2°) d'enjoindre à la compagnie d'assurance Generali IARD de l'informer de l'intégralité du calendrier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305332_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Elle soutient qu'un manquement a conduit à écarter indûment son offre sur le critère de notation n° 3 " Calendrier d'exécution des missions et temps d'intervention " pour lequel elle a obtenu la note de
Source officiellePage 7 sur 153