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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2400510_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ce marché à bon de commandes mono-attributaire était estimé à une valeur maximum de 700 000 000 FCFP TTC sur la durée totale du marché, reconduction comprise.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402616_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2024, la SMABTP et la société CPL Bois, représentées par Me Labrusse, demandent au tribunal, à titre principal, de rejeter la requête de la commune de
Source officielleJuge unique 7
DTA_2004500_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Aux termes de l'article 324 Q de la même annexe : " Le coefficient d'entretien est déterminé conformément au barème suivant : Bon - Construction n'ayant besoin d'aucune réparation 1,20.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503606_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu : - la requête n° 2502639, enregistrée le 26 août 2025, par laquelle Mme A a demandé l'annulation de la décision contestée ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Boyer
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401657_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné Mme Boyer, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2303704_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par suite, l'administration a ainsi pu à bon droit assujettir le requérant à la taxe foncière pour la quote-part qui lui revient dans la valeur de l'immeuble détenu par la société. 5.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2303761_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par suite, l'administration a ainsi pu à bon droit assujettir le requérant à la taxe foncière pour la quote-part qui lui revient dans la valeur de l'immeuble détenu par la société. 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300452_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2104483_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le Duff, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique, - les observations de Me Boyer, représentant la SCI Village Eco sport, et de Me Merabet, représentant la commune de Bois-Guillaume
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200315_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Délibéré après l'audience du 23 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouland-Boyer, présidente, M. de Palmaert, premier conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2400171_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
H qu'il a émis deux avis techniques sur des anomalies dans les pieux pour le compte de la société Boyer.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2107526_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Il ressort des éléments produits par le préfet du Val-d'Oise, non contestés par le requérant, qu'un logement social de type T2 situé à Bezons (Val-d'Oise) lui a été attribué, dont il n'est pas établi qu'il
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200205_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de légalité soulevés par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401342_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné Mme Boyer, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300636_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bois, - et les conclusions de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203302_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
décision du 29 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Carnac a refusé de faire droit à leur demande du 26 janvier 2022 de prendre diverses mesures pour empêcher l'accès à la plate-forme en bois
Source officielle4ème chambre
DTA_2301276_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par suite, c’est à bon droit que le service a refusé la déductibilité au titre de la taxe sur la valeur ajoutée des factures en litige. 8.
Source officielleMagistrae Fejerdy
DTA_2204734_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
En vertu du barème figurant à l'article 324 Q, le coefficient d'entretien de 1,20 correspond à un état d'entretien " bon - construction n'ayant besoin d'aucune réparation ", celui de 1,10 à " une construction
Source officielle6ème chambre
DTA_2106702_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
; ce traitement est nécessaire à la vie au sens du paragraphe 50 de l'instruction publiée au bulletin officiel des finances publiques-impôts le 13 février 2017 sous la référence BOI-IR-BAS-20-30-20 dès
Source officielle7ème chambre
DTA_2101083_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par suite, c'est à bon droit que le maire de Fontenay-sous-Bois a pu se fonder sur la méconnaissance de l'article UC 7 du règlement du plan local d'urbanisme pour s'opposer au projet de la requérante.
Source officiellePage 7 sur 12181