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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2400016_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
de l’État la somme de 1 000 euros à verser à Me Lawson Body.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506302_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Bellais, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 0130152400021 du 11 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Bouc-Bel-Air a délivré à la SNC Montaury un
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412510_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Bouyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la direction départementale
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2101777_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de corps mort alignées sur une largeur de 5 mètres et un rétrécissement en rive droite causé par la présence de bouées bâbord en amont du pont routier à environ 15 mètres de la rive droite et la présence
Source officielle11ème Chambre
DTA_2213540_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Coutanceau Boul, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser la somme de 27 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506281_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Daguerre de Hureaux ; - les observations de Me Bouix, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500488_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Le Fiblec a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Bouix, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201688_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B ; - et les observations de Me Bouix, représentant M. C A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402981_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
de l'Etat le versement à Me Lawson Body de la somme de 800 euros.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403345_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lawson Body, avocat de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2408031_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Lawson-Body, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Lawson-Body, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101840_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Georges-de-Didonne de convoquer le conseil municipal en inscrivant à l'ordre du jour une modification du plan local d'urbanisme relative au village de Boube
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201412_20220819
19 août 2022
19 août 2022
demande au tribunal d'annuler la délibération du 6 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Loge-Fougereuse a émis un avis favorable au projet d'implantation du parc éolien des Boules
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503801_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2025 par lequel le directeur général des douanes en tant qu'il l'a affecté au bureau de Fos Port Saint Louis, en résidence à Fos Port de Bouc
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100432_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Moayed, demande au tribunal : 1) de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 dans les rôles de la commune de Bougé-Chambalud
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205385_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 septembre 2022 et le 7 février 2023, Mme D B, représentée par Me Bouix, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005522_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
engagée à raison de l'absence de barrière de sécurité sur le quai François Mitterrand, à la différence des quais des Antilles et Fernand Crouand, la hauteur du muret est insuffisante, de l'absence de bouées
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300835_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bouix, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306125_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Boule-Daffont, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite de refus par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309203_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Citeau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le maire de Bouc-Bel-Air
Source officiellePage 7 sur 92