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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301117_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Bouix, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301239_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A B, représenté par le cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion de la base de loisirs des boucles de Seine à lui verser une somme
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204057_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
mémoires, enregistrés le 16 mai 2022 et le 3 février 2023, Mme C B, représentée par Me Pietra, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Bouc-Bel-Air
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101393_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par suite, la SCI Ferme de Bouc n'est pas fondée à exciper de l'illégalité de l'arrêté du 25 juillet 2017. 4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002000_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par suite, la SCI Ferme de Bouc n'est pas fondée à exciper de l'illégalité de l'arrêté du 25 juillet 2017. 4.
Source officielle4ème chambre
DTA_2502780_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par suite, les moyens tirés de l’incompétence du président de la communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seines et du maire de Houilles doivent être écartés.
Source officielle4ème chambre
DTA_2502781_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par suite, les moyens tirés de l’incompétence du président de la communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seines et du maire de Houilles doivent être écartés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507402_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
à la SNC Montaury et portant sur la construction de 34 logements, ensemble la décision de rejet tacite de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bouc-Bel-Air la somme
Source officielle9ème chambre
DTA_2207299_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par la présente requête, la SAS Transdev Boucle-des-Lys, qui exploite le service de transport en commun du réseau " Saint-Germain Boucles de Seine " depuis le 1er août 2022, demande l'annulation de cet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103766_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
le jour même vers 12h45, a constaté que le fond du ruisseau du Ferrand, depuis la canalisation d'arrivée et sur toute la partie aérienne du ruisseau, présentait une couleur rouge caractéristique des boues
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106320_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public, en date du 9 mars 2022, le commerce autorisé sur l'emplacement occupé par la SAS Bretzel développement est " la vente de flammekueches, bretzels, boules
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102734_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
avec intérêts au taux légal à compter du 20 juillet 2019 et capitalisation, au titre de l'exécution du contrat de délégation du service d'assainissement collectif de la commune et du traitement des boues
Source officielle5ème Chambre
DTA_1810845_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 décembre 2015 par lequel le préfet de l'Hérault a autorisé l'exploitation, par la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, d'une unité d'incinération de boues
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301983_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
requête enregistrée le 10 mars 2023, l'association Objectif Santé au travail, représentée par Me Bellanger, demande au juge des référés : - d'enjoindre à la communauté d'agglomération de Saint Germain Boucles
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509568_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de la corrosion affectant les bétons des dégrilleurs fins, des « Multiflo », des épaississeurs de boues et de la bâche de mélange des boues de la station d’épuration.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503284_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2025 à 13 h 47, la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine et la commune de Sartrouville maintiennent leurs conclusions.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2204211_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, et un mémoire, enregistré le 26 mai 2023, la société anonyme d'habitation à loyer modéré (SA d'HLM) Elbeuf-Boucles-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504951_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par ailleurs, dès lors qu'il est constant que la réalisation des terrains de boules et l'abattage des arbres associé sont achevés et que les requérants ne justifient pas de la réalité du projet de travaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201470_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Toutefois, si la requête en référé mentionnait l'existence de fuites affectant le local de stockage des boues et notamment le silo à boues, il n'est aucunement fait mention de fuites ou de problème d'étanchéité
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507401_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
à la SNC Montaury et portant sur la construction de 77 logements, ensemble la décision de rejet tacite de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bouc-Bel-Air la somme
Source officiellePage 7 sur 93