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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300167_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 23 août 2023 la communauté de communes de Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais prend acte du désistement du préfet de Saône-et-Loire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005756_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par suite, le projet de plan local d'urbanisme, en ce qu'il concerne le classement des espaces boisés les plus significatifs et le déclassement d'espace boisés de la commune, devait contrairement à ce

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004211_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

S'agissant du classement en espace boisé : 8.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203965_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

de cet EBC, non boisée, étant incluse dans la bande dite des 50 mètres à compter de la lisière du massif boisé.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208274_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A B, représenté par Me Fournier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Boissy-sous-Saint-Yon a délivré à la SAS Khor Immo un permis de construire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005710_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

ces ensembles boisés. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2300813_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2023, l'association " Le nid d'Auvergne ", représentée par Me Boissier conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société requérante d'une

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2015951_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

C A, représentés par Me Genty, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société ENEDIS (ex ERDF) à déposer dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir le boitier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2600637_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

exécution du projet de plan local d’urbanisme qui n’autorise, en zone agricole, la réalisation d’antennes relais de téléphonie mobile qu’à la condition qu’elles ne dépassent pas « les arbres en milieu boisé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301437_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la parcelle C 631 est située au sein d'un espace boisé classé au titre de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102586_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle en litige comprend une petite partie construite, au Nord, et une plus grande partie boisée qui forme un ensemble cohérent avec l'espace boisé classé du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2115662_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il ne résulte pas de ces dispositions qu'elles subordonnent le classement en espace boisé d'un terrain situé à proximité d'espaces boisés à la condition qu'il possède, à la date de l'établissement du plan

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003897_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par suite, le projet de plan local d'urbanisme, en ce qu'il concerne le classement des espaces boisés les plus significatifs et le déclassement d'espace boisés de la commune, devait contrairement à ce

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300283_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

cet espace boisé classé, mais sa surface sur la parcelle AH 246 est réduite et il englobe désormais une mince bande de terrain sur les parcelles contiguës AH 179, AH 180 et AH 181. 3.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2401696_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Boissy a été entendu au cours de l'audience publique : La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000961_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

d'un sol rocheux, duquel il en résulte une impossibilité matérielle de boisement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2104751_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

B A, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Boissy-sans-Avoir a privé de publicité des débats la séance du Conseil municipal

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301411_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Boissy, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Bois, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401715_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Boissy, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203144_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Boissy, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. La rapporteure, C.

Source officielle

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