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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2309117_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Barbera La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403329_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Barbeau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507959_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’il a signé un contrat à durée indéterminée comme enseignant titulaire à l’université de Barcelone le 26 septembre 2025 et l’université
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202371_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A B a obtenu en 2019 un diplôme de troisième cycle en marketing numérique à l'INESDI Digital Business School de Barcelone et a poursuivi ses études en suivant un
Source officielle8ème chambre
DTA_2316833_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B a obtenu, en 2020, un master de " digital entrepreneurship " à l'ESEI de Barcelone. Depuis, il a commencé un " pré doctorat " au sein de la " Graduate School of Management " de Barcelone.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001570_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B, représenté par Me Barbeau-Bournoville, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération datée du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2011620_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleMagistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_1909624_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle8ème Chambre
DTA_1911971_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2011938_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
BARBERA La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104131_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 18 juillet 2022, la société Sigec, représentée par Me Barbeau-Bournoville, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407837_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
O R D O N N E Article 1er : Les docteurs Vincent Souillac, Pascal Barbeau,et Yves Brungs sont désignés en qualité d'experts.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302875_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B C pour représenter le département lors de la course la Vuelta à Barcelone le 10 janvier 2023 ; et les comptes rendus financiers relatifs à l'utilisation des subventions attribuées à l'association Amicale
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608521_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
prolongation d’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour valable du 16 décembre 2025 au 15 mars 2026, qu’il avait comme domicile déclaré à l’administration une adresse au 8 rue de la Barbacanne
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401084_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il indique par ailleurs résider à Barcelone en Espagne où vivent sa concubine et ses deux autres enfants sans au demeurant justifier d'un droit au séjour en Espagne.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2113048_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
BARBERA La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleMagistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308625_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
BARBERA La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleMagistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308626_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
BARBERA La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleMagistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308628_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
BARBERA La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleMagistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308634_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
BARBERA La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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