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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2402309_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
sur la densification (dents creuses, potentiel de plus de 5 000 m², les lots libres existants en lotissement, les divisions parcellaires), puis sur les extensions à l’urbanisation ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2402333_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
sur la densification (dents creuses, potentiel de plus de 5 000 m², les lots libres existants en lotissement, les divisions parcellaires), puis sur les extensions à l’urbanisation ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2207549_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
ont déterminé deux secteurs de développement exclusifs - le centre-bourg dont la densification est une priorité et le lieu-dit La Varenne à 150 mètres des limites du centre-bourg afin d'établir un lotissement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000753_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
dont relève la parcelle cadastrée section AD n°20, et entraîne une modification des règles applicables à l'un des lots du lotissement, en méconnaissance de l'article L. 442-11 du code de l'urbanisme.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2316293_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
composé de deux lots à construire, d’un espace paysager et d’une voie de desserte interne au lotissement, et la démolition de trois bâtiments.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001952_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Le classement de la parcelle YP n°307 en zone agricole, vaste parcelle exploitée à des fins d'agriculture, située dans un espace naturel, est en outre cohérent avec l'axe 1 du PADD, lequel prévoit de "
Source officielle8ème Chambre
DTA_2113891_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
immédiatement si le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu, dès l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000888_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Jean-Louis Peres, vice-président de la communauté d'agglomération chargé des finances et des affaires générales, et signataire du mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2020, pour notamment " les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000682_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Sur l'intervention de l'association internationale des amis de Pierre Loti et de la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2305956_20230821
21 août 2023
21 août 2023
sites fortement fréquentés du fait de leur caractère remarquable, comme la place d'Armes où se situe notamment la cathédrale, et la place de la Comédie, ou de lieux très fréquentés comme la place Saint Louis
Source officielle2 ème Chambre
DTA_1902095_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de la Seine-Maritime ne s'est pas opposée à la déclaration déposée en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement par la SARL Prestige Immo 76 pour l'aménagement d'un lotissement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207726_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Blanc, des abords du projet côté boulevard Circulaire, de la piste cyclable rue Louis Blanc et des espaces verts.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206284_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
autorisé méconnait les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite ; - le permis de construire contourne la procédure de lotissement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206478_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
L'un des lotissements envisagés dans le cadre de ce programme a fait l'objet, en 2021, d'un permis d'aménager et deux parcelles destinées à accueillir un autre projet ont également fait l'objet en 2021
Source officielle7ème chambre
DTA_2007875_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La SCI Evanina a déposé une demande de permis de construire portant sur la réalisation d'un immeuble collectif de cinq logements dans le lotissement le Domaine de la Croix à Thionville.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206350_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. / Pour les voies ayant une emprise inférieure à 6 mètres de large, un recul de 3 mètres de l'axe de la voie se substitue à la règle d'implantation à l'alignement quand il est imposé ou possible dans
Source officielle2ème chambre
DTA_2301968_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
effectué dans le cadre de la législation sur les lotissements ou s'il s'agit d'immeubles situés dans les communes où le cadastre n'est pas rénové.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209351_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2200235_20240221
21 février 2024
21 février 2024
de Cabougnon et de Louse. 30.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301220_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Plus à l’ouest, le lotissement du Panorama constitue un ensemble densément urbanisé dont les auteurs du PLUi conformément à l’objectif de confortement de l’armature urbaine pour un meilleur équilibre entre
Source officiellePage 7 sur 18