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1 871 résultats pour « Article 325-11 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501396_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Aux termes de l’article R. 321-1 du code pénitentiaire : « Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l’aménagement et l’entretien

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501162_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Aux termes de l’article R. 321-1 du code pénitentiaire : « Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l’aménagement et l’entretien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501401_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Aux termes de l’article R. 321-1 du code pénitentiaire : « Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l’aménagement et l’entretien

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000805_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

° de l'article 1382 du code général des impôts ; - le système de sécurité incendie relève de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties prévue par les dispositions du 11° de l'article

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TA

2ème Chambre

DTA_2100333_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

d'incendies de forêts ; - le projet de construction en litige n'est pas une opération d'aménagement nouvelle au sens des dispositions de l'article L. 322-4-1 du code forestier, auquel renvoie le plan

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102154_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

a méconnu l'obligation de prévention et de sécurité qui lui incombe en application de l'article 3 du décret du 28 mai 1982 et de l'article L.111-1 du code du travail dès lors que ses alertes sont restées

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2100299_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Aux termes du 6° de l'article L. 322-8 du même code, " Sans préjudice des dispositions du sixième alinéa du I de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales, un gestionnaire de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500101_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402419_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

prévu à l'article 321. ".

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302360_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Aux termes de l'article D. 312-11 du même code : " Les sites internet mentionnés au premier alinéa de l'article L. 312-3 sont les suivants : / () / - www. defense. gouv. fr/ bulletin-officiel / () / -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206761_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de ceux mentionnés au 7° du même article L. 142-1 () ".

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TA

Juge unique chambre 1

DTA_2100948_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Aux termes du II de l'article 324 B de l'annexe III au code général des impôts : " Pour l'appréciation de la consistance il est tenu compte de tous les travaux équipements ou éléments d'équipement existant

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TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2018152_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I.

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TA

1ère chambre

DTA_2003070_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

à compter de la limite haute du rivage ou des plus hautes eaux pour les plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article L. 321-2 du code de l'environnement ".

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TA

2ème chambre

DTA_2300400_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

322-5 à 322-11-1 du même code ; [pénal] () ".

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TA

2ème Chambre

DTA_2101430_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

L.321-3 et L.321-4 du code de l'éducation dans la mesure où l'école accompagne l'enfant dans la construction de sa personnalité équilibrée, enracinée, avec une excellente estime de soi ; développe son

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TA

Juge Unique 1

DTA_2200548_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Aux termes de l'article 324 H de l'annexe III au code général des impôts : " I.

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TA

Juge Unique 1

DTA_2200549_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Aux termes de l'article 324 H de l'annexe III au code général des impôts : " I.

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TA

Chambre 2

DTA_2102561_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En outre, si un certificat d'immatriculation ne constitue pas un titre de propriété mais est présumé, compte tenu des dispositions des articles R. 322-1 et R. 322-4 du code de la route, être établi au

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TA

1ère Chambre

DTA_2200068_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

; 3°) de mettre la somme de 3 000 euros à la charge de l'Etat au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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