Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Magistrat M. FAY
DTA_2205396_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
C A, représenté par Me Arnaud Gossa, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler de la décision en date du 27 septembre 2022 par laquelle la commission de médiation du département des
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2604763_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 17 avril 2026, la commune de Courzieu, représentée par Me Arnaud, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206574_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
de faire exécuter le jugement en reconnaissance de droits à l'égard de Mme L F, Mme Q C, Mme E G, Mme H P, Mme R I, Mme O J, Mme D M, Mme B S et Mme A K exerçant dans les établissements du programme REP
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206532_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_1903127_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La régie municipale des espaces aquatiques de Perpignan (REA) a, en qualité de maitre d'ouvrage, entrepris la réalisation d'un espace aquatique au sein du complexe sportif Gilbert Brutus, composé de trois
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105552_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Arnaud Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200222_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Un mémoire présenté par la société Marc Arbaud Guglielmi enseigne " Tra di noi " et M. A C a été enregistré le 2 janvier 2023.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2311750_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les observations de Me Yamova, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2304080_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2305019_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère ; - et les observations de Me Giudicelli-Jahn, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2305444_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les observations de Me Legrand, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2111769_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère ; - les conclusions de M. Degand, rapporteur public ; - et les observations de M. A.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2212859_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les observations de Me Pierot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2122757_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Fouassier, président, Mme Marchand, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La rapporteure, B.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2125476_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2107727_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère ; - les conclusions de M. Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2116503_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Fouassier, président, Mme Marchand, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, B.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2120513_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2323958_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le rapport de Mme Arnaud, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2329211_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le rapport de Mme Arnaud, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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