Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2513346_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
en seconde année de master ; 3°) de mettre à la charge de l’université Jean Moulin Lyon III la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2311074_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de préparation de l'examen à l'institut d'études judicaires de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne, et M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305821_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Arroudj représentant la commune de Saint-Jean-de-Védas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506584_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
représentée par Me Saint Geniest, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre l'évacuation de MM. et Mmes A B, Brice Bourrounet, Anne-Marie
Source officielle3ème chambre
DTA_2408745_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Moulin - Lyon 3 prononçant son ajournement à l'issue des épreuves de la deuxième année de licence de droit au titre de l'année universitaire 2023-2024.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2204110_20240207
7 février 2024
7 février 2024
2020 et 2021 à raison d'un bien immobilier occupé à titre secondaire sis 909 avenue Jean Marchand, 5432-9001 Marina Baie des Anges à Villeneuve-Loubet (06270) ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300466_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par la présente requête, la SARL Jean Lanes demande au tribunal de lui accorder le bénéfice du crédit d'impôt en faveur des investissements productifs réalisés en outre-mer au titre de l'année 2021, pour
Source officielle2ème chambre
DTA_2104262_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme C B A, à la commune de Saint Jean de Braye et à la SCCV AR Pépite.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206503_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Il fait valoir que par une décision du 5 septembre 2022, l'inspecteur d'académie, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône a affecté le jeune D au collège Jean-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307849_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
doyen de la faculté de droit de l'université Jean Moulin Lyon 3 rejetant son recours gracieux.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501351_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il soutient que : - il enseigne la réparation des carrosseries automobiles depuis la rentrée de l'année 1997 et est titulaire de son poste au lycée professionnel Albert Bayet de Tours depuis 2010 ; il
Source officielle3ème chambre
DTA_2002920_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le centre hospitalier Jean Marcel de Brignoles a produit une pièce complémentaire, enregistrée le 22 décembre 2021.
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2100600_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Falret sur sa demande de communication d'une copie du registre de contention et d'isolement de l'établissement correspondant à l'année 2018 et du rapport annuel établi au titre de cette même année pour
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207715_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Moulin Lyon III l'a ajourné au titre de l'année universitaire 2021-2022 et a refusé qu'il se réinscrive dans cette formation pour l'année universitaire 2022-2023 ; 2°) d'enjoindre à l'université Jean
Source officielle2ème chambre
DTA_2000393_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il conteste le montant des contributions que lui a versées le SIVOS pour l'année scolaire 2018/2019.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307645_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
doyen de la faculté de droit de l'université Jean Moulin Lyon 3 rejetant son recours gracieux.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502284_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
annuel établi pour l'année 2023 par l'établissement rendant compte des pratiques d'admission en chambre d'isolement et de contention et la copie des registres de contention et d'isolement de l'année 2023
Source officielle3ème chambre
DTA_2107480_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - les conclusions de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2205156_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
des services de l'éducation nationale des Yvelines d'inscrire leur fille B au collège Jean Lurçat à Achères pour l'année scolaire 2022/2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203654_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
des années 2015 et 2016, d'autre part.
Source officiellePage 7 sur 243